POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONDITIONS D’UTILISATION

1. INTRODUCTION

Golder Associés s’est engagée à respecter les lois, les règlements et les normes gouvernementales d’application obligatoire en ce qui a trait à la protection des données personnelles (« lois sur la protection des données »).

2. PORTÉE

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (« Politique ») s’applique à toutes les données personnelles reçues de la part des personnes visées (voir la définition ci-dessous), peu importe sous quelle forme, y compris, sans s’y limiter, les renseignements personnels transmis par voie électronique, sur papier ou verbalement.

3. DÉFINITIONS

Aux fins de la présente Politique, les définitions qui suivent s’appliquent :

« Agent » s’entend de toute tierce partie, sauf les sous-traitants, qui recueille ou utilise des données personnelles suivant les directives de Golder et pour Golder exclusivement, ou encore à laquelle Golder transmet des données personnelles à utiliser pour le compte de Golder.

Un « sous-traitant » est une tierce partie embauchée à contrat par Golder pour lui fournir des services, des produits ou d’autres livrables précis.

Une « personne visée » est une personne dont les données personnelles sont recueillies, utilisées, traitées, partagées ou conservées par Golder, y compris, sans s’y limiter, les employés de Golder et les personnes liées aux clients et aux fournisseurs de Golder.

« Golder » réfère à Golder Associates Corporation, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses divisions et ses groupes y incluant, sans s’y limiter, Enterra Holdings Ltd. (EHL), Golder Associates Corporation (GAC), Golder Associates Inc. (GAI), Golder Associates International Corp. (GAIC), Golder Associates Michigan Inc., Golder Associates NC Inc., Golder Associates Puerto Rico LLC, Golder Construction Services Inc. (GCS).

« Services d’information » englobe la combinaison des technologies et des systèmes appartenant à Golder ou que Golder loue et les agents (ses administrateurs et utilisateurs, y compris les employés et les clients de Golder, ainsi que les ressources de tierces parties) utilisant ces technologies et systèmes pour soutenir les activités de Golder. Les Services d’information consistent en la collecte, la gestion, le stockage et la récupération/transmission de renseignements aux agents.

« Données personnelles » englobe toute information ou donnée personnelle d’une personne visée, ou concernant une personne visée, protégée au titre des lois sur la protection des données, y compris, sans s’y limiter, le numéro d’assurance sociale d’une personne visée, son numéro de téléphone, son adresse, ses renseignements de nature financière, comme les renseignements sur les comptes bancaires et les numéros de carte de crédit, ainsi que les renseignements constituant de l’information confidentielle sur la santé (Protected Health Information) aux termes du Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 des États-Unis.

« Données personnelles sensibles » s’entend de données personnelles révélant la race, l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou l’appartenance à un syndicat, ou encore qui concernent la santé ou l’état physique ou mental, la vie sexuelle et/ou l’orientation sexuelle ou le casier judiciaire. En outre, les données personnelles sensibles incluent tous les renseignements reçus d’une tierce partie que celle-ci traite et désigne comme étant sensibles.

Les « tierces parties » sont les personnes et entités autres que Golder, ses sociétés affiliées, filiales, divisions et groupes.

4. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La présente Politique est fondée sur les principes suivants :

4.1 Avis

Au moment de recueillir des données personnelles, Golder informe les personnes visées des fins pour lesquelles elle recueille et utilise des données personnelles les concernant, ainsi que des choix et des moyens que Golder offre aux personnes visées, le cas échéant, pour limiter l’utilisation et la divulgation de leurs données personnelles. L’avis est présenté de façon claire et bien visible lorsque les personnes visées se voient demander pour la première fois de fournir des données personnelles à Golder, ou dès que possible par la suite, ainsi que chaque fois que Golder utilise ou divulgue les renseignements pour une fin autre que celle pour laquelle ils ont été recueillis à l’origine ou divulgue les renseignements à une tierce partie qui n’est pas un agent ou un sous-traitant au sens de la présente Politique.

Golder avise les personnes visées dont les données personnelles peuvent être communiquées à des entités de Golder aux États-Unis que Golder est certifiée dans le cadre du bouclier de protection des données Union européenne-États-Unis (EU-US Privacy Shield Framework)  et en respecte les dispositions. (Voir la section 5 de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels pour de plus amples renseignements concernant l’engagement de Golder à se conformer aux principes du bouclier de protection des données (Privacy Shield Principles)).

Lorsque Golder reçoit des données personnelles de la part de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou d’autres entités, elle utilise et divulgue ces données conformément aux avis fournis par ces entités et aux choix faits par les personnes à qui ces données personnelles ont trait.

4.2 Choix

Golder offre aux personnes visées la possibilité de choisir (non-participation) si leurs données personnelles doivent a) être divulguées à une tierce partie qui n’est pas un agent ou un sous-traitant au sens de la présente Politique, ou b) être utilisées pour une fin autre que celle pour laquelle elles ont été recueillies à l’origine ou ultérieurement autorisée par les personnes visées.

Relativement aux données personnelles sensibles, Golder donne aux personnes visées la possibilité de consentir affirmativement et explicitement (participation) à la divulgation des renseignements à une tierce partie qui n’est pas un agent ou un sous-traitant au sens de la présente Politique ou à l’utilisation des renseignements pour une fin autre que celle pour laquelle ils ont été recueillis à l’origine ou ultérieurement autorisée par la personne visée.

Golder met à la disposition des personnes visées des moyens raisonnables d’exercer leur choix.

4.3 Transfert ultérieur

Golder étant une organisation mondiale, les données personnelles et tout autre renseignement présenté peuvent être utilisés à l’échelle mondiale en lien avec l’emploi, les processus opérationnels de Golder ou la communication avec les clients de Golder. Par conséquent, les données personnelles pourront être transférées à d’autres entités relevant de Golder à l’échelle mondiale, qui les traiteront de façon conforme à la présente Politique et aux lois en vigueur dans chaque pays. Golder pourra communiquer les données personnelles aux agents et aux sous-traitants de Golder en lien avec des services que ces tierces parties fournissent à Golder ou à des clients de Golder en lien avec ses services professionnels (p. ex. curriculum vitæ inclus dans des propositions présentées aux clients).

Toutes les données personnelles obtenues aux fins de transactions commerciales pourront être traitées par un tiers sous-traitant qui est un fournisseur de services selon les conditions énoncées ci-dessus.

4.4 Sécurité des données

Golder prend des mesures de sécurité organisationnelles, techniques, logiques et physiques raisonnables en vue de protéger les données personnelles et de se conformer aux lois et règlements en vigueur aux échelons national et local en ce qui a trait à la collecte et à l’utilisation des données. Vu la nature d’Internet, Golder ne peut garantir la sécurité des renseignements affichés ou transmis sur Internet. Golder met à jour la présente Politique sur la protection des renseignements personnels au besoin afin de refléter les modifications apportées aux lois sur la protection des données et aux pratiques de Golder.

4.5 Intégrité des données

Golder utilise les données personnelles seulement de façon compatible avec les fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou ultérieurement autorisées par la personne visée. Golder prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les données personnelles sont pertinentes par rapport à leur utilisation prévue, exactes, complètes et à jour. Golder recueille et stocke des données personnelles seulement lorsque l’objet de la demande correspond à une exigence opérationnelle et ne conserve pas ces renseignements plus longtemps que nécessaire.

4.6 Accès

Golder peut communiquer avec une personne visée pour lui demander de mettre à jour ses données personnelles de façon régulière dans le but de garantir l’intégrité de celles-ci aux fins de la gestion courante des données. Les personnes visées ont également le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les modifier, de les compléter ou de les mettre à jour en tout temps et de leur propre initiative. Les personnes visées peuvent également communiquer avec Golder pour demander l’accès à leurs données personnelles, ou encore la modification ou la suppression de celles-ci. Les coordonnées des personnes avec qui communiquer figurent à la section 7 de la présente Politique.

4.7 Application

Golder procède à une évaluation interne de la conformité avec la présente Politique dans le cadre de son processus d’auto-vérification. Tout employé de Golder qui enfreint la présente Politique peut faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement et à des poursuites civiles et/ou criminelles.

Les personnes qui croient que leurs données personnelles ont été traitées d’une façon enfreignant la présente Politique peuvent faire part de leurs préoccupations à Golder par l’intermédiaire de son processus de signalement des non-conformités, qui est sécurisé et confidentiel, à l’adresse suivante : https://golder.alertline.com. Dans le cadre de ce processus, Golder mènera une investigation et tentera de régler les plaintes et les litiges concernant l’utilisation et la divulgation des données personnelles conformément aux principes énoncés dans la présente Politique.

Si une plainte ne peut être réglée à la satisfaction de Golder et du plaignant, Golder réglera le litige conformément aux lois en vigueur localement; à titre d’exemple, en Europe, l’entreprise s’est engagée à collaborer avec les autorités européennes en matière de protection des données ou avec leurs représentants autorisés.

4.8 Restrictions touchant l’application des principes

Le respect par Golder des principes énoncés dans la présente Politique peut se restreindre a) à la mesure exigée ou permise par la loi ou le processus judiciaire, par exemple dans le cas d’une réponse ou d’une investigation à l’égard d’une obligation ou d’une demande judiciaire ou éthique, ou de façon conforme à une ordonnance du tribunal, à une citation à comparaître, à un interrogatoire ou à une directive similaire ayant force de loi; et b) à la mesure expressément permise par une loi, une règle ou une disposition réglementaire en vigueur.

5. BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES UNION EUROPÉENNE-ÉTATS-UNIS

La présente section porte sur la participation de Golder au cadre du bouclier de protection des données Union européenne-États-Unis et à la certification de Golder au titre de ce cadre, et elle régit la communication par Golder des données personnelles des personnes visées résidant dans l’espace économique européen (« EÉE ») avec les entités de Golder menant leurs activités aux États-Unis (« entités américaines de Golder »). Les dispositions de la section 5 peuvent porter sur des concepts liés à la protection des données également abordés dans la section 4. En cas de contradiction entre une disposition de la section 5 et une disposition de la section 4, en ce qui a trait aux obligations de Golder au titre du cadre du bouclier de protection des données, les dispositions de la section 5 ont préséance.

5.1 Engagement de Golder à l’égard du bouclier de protection des données

Toutes les entités américaines de Golder se conforment aux principes du cadre du bouclier de protection des données en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation, au transfert et à la conservation des données personnelles des personnes visées résidant dans l’EÉE. Les entités américaines de Golder ont certifié au département américain du Commerce (U.S. Department of Commerce) qu’elles se conforment aux principes du bouclier de protection des données concernant les avis, le choix, la responsabilité du transfert ultérieur, la sécurité, l’intégrité et la limitation de la finalité des données, l’accès, les recours, l’application et la responsabilité énoncés dans la section 5 et dans la section 4. En cas de conflit entre les dispositions de la présente Politique de protection des renseignements personnels et les principes du bouclier de protection des données, ces derniers ont préséance. Pour de plus amples renseignements au sujet du cadre du bouclier de protection des données, consultez le site Web du département américain du Commerce sur le bouclier de protection des données, à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/welcome (en anglais seulement). Notre certification peut être consultée en recherchant « Golder » dans la liste du Bouclier de protection accessible ici : https://www.privacyshield.gov/list.

5.2 Type de données traitées et buts du traitement

Golder communique les données personnelles des employés de Golder résidant dans l’EÉE (« renseignements concernant les employés de Golder résidant dans l’EÉE ») aux entités américaines de Golder dans le but de faciliter la gestion par celles-ci de la relation d’emploi des employés de Golder résidant dans l’EÉE, y compris, sans s’y limiter, leur rémunération et leurs avantages sociaux. Golder peut à l’occasion recueillir ou recevoir des données personnelles de la part de ses clients actuels et éventuels, de fournisseurs et d’autres tierces parties collaborant avec Golder (« renseignements provenant d’une tierce partie »). Dans le but de gérer les relations d’affaires avec des tierces parties ou les relations avec ses clients actuels et éventuels, Golder peut communiquer ces renseignements provenant d’une tierce partie aux entités américaines de Golder.  Les études environnementales menées pour le compte des clients de Golder peuvent contenir des données personnelles sur des citoyens de l’EÉE.

5.3 Transfert de données personnelles à certaines tierces parties

Golder communique généralement les données personnelles des personnes visées résidant dans l’EÉE seulement à des tierces parties ayant normalement besoin d’accéder à ces données uniquement pour la conclusion de la transaction initiale, et non à d’autres fins. La tierce partie qui reçoit les données doit s’acquitter de ses obligations en matière de confidentialité, de protection et de sécurité des données. Golder peut fournir les données personnelles à des tierces parties jouant le rôle d’agents, de consultants ou de sous-traitants pour qu’ils exécutent des tâches pour le compte de Golder et suivant les instructions de Golder. À titre d’exemple, Golder peut stocker les données personnelles dans des installations exploitées par des tierces parties. Les tierces parties doivent convenir d’utiliser les données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été embauchées par Golder et doivent faire l’une des deux choses suivantes : (i) se conformer aux principes du bouclier de protection des données ou à un autre mécanisme autorisé par les lois en matière de protection des données en vigueur au sein de l’Union européenne pour le transfert et le traitement des données personnelles; ou (ii) convenir de fournir des mécanismes adéquats de protection des données personnelles offrant une protection qui ne soit pas inférieure à celle qu’offrent les mécanismes décrits dans la présente Politique. Veuillez noter que Golder peut devoir communiquer les données personnelles d’une personne visée à la demande légitime des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences liées à la sécurité nationale ou à l’application de la loi. Golder doit veiller à ce que les transferts ultérieurs des données personnelles à des tierces parties soient appropriés.

5.4 Demandes de renseignements et plaintes

La présente disposition complète la section 4.7 (Application). Si vous croyez que Golder conserve vos données personnelles dans l’un des services visés par la certification de Golder au titre du bouclier de protection des données, vous pouvez adresser toute demande de renseignements ou plainte concernant la conformité avec le bouclier de protection des données à l’adresse suivante : https://golder.alertline.com. Golder déploiera des efforts raisonnables pour vous répondre dans les 45 jours. Si nous ne vous répondons pas dans ce délai ou si notre réponse ne dissipe pas vos préoccupations, veuillez communiquer avec notre fournisseur indépendant, aux États-Unis, chargé du règlement des différends, à l’adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request(sans frais). Si votre plainte demeure non réglée, vous pouvez demander un arbitrage obligatoire par le comité du bouclier de protection des données (Privacy Shield Panel).  Si vous êtes un(e) employé(e) de Golder et que vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse de Golder à vos préoccupations concernant le traitement des renseignements de tout employé de Golder résidant dans l’EÉE, nous vous conseillons de communiquer avec les autorités responsables des questions de travail ou de protection de données de l’État ou du pays où vous résidez. Golder s’engage à collaborer avec les autorités de protection des données de l’Union européenne et à suivre les conseils de ces autorités en ce qui a trait aux données relatives aux ressources humaines transférées à partir de l’Union européenne dans le contexte de la relation d’emploi.

5.5 Vos droits à l’accès et à la limitation de l’utilisation et de la communication

La présente disposition vient s’ajouter aux droits qui vous sont conférés à la section 4 de la présente Politique. Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles vous concernant figurent dans les bases de données de Golder et de vous assurer que ces données personnelles sont exactes et pertinentes par rapport aux fins pour lesquelles Golder les a recueillies. Vous pouvez consulter vos propres données personnelles stockées dans les bases de données et corriger, supprimer ou bloquer toutes les données inexactes, comme les lois en vigueur et les politiques de Golder vous autorisent à le faire. Sur demande raisonnable et suivant les principes du bouclier de protection des données, Golder autorise les personnes visées résidant dans l’EÉE à accéder à leurs données personnelles afin de les corriger ou de les modifier lorsqu’elles sont inexactes. Les personnes visées résidant dans l’EÉE peuvent limiter les données personnelles que Golder conserve à leur sujet ou demander la suppression de certaines données personnelles en communiquant avec Paul Beswick, dirigeant principal pour le volet Sécurité de l’information à l’échelle mondiale chez Golder, à l’adresse suivante : pbeswick@golder.com ou au numéro de téléphone suivant : + 44 115 937 1125. Golder tentera de répondre rapidement à toute demande écrite raisonnable concernant la consultation, la modification ou l’inactivation de données personnelles.

5.6 Pouvoir d’exécution de la commission fédérale du commerce des États-Unis

Les engagements de Golder au titre du bouclier de protection des données sont assujettis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la commission fédérale du commerce des États-Unis (United States Federal Trade Commission). Golder peut devoir communiquer des renseignements personnels en réponse à une demande légitime des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences liées à la sécurité nationale ou à l’application de la loi.

6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES UTILISATEURS DES SITES WEB DE GOLDER ET DES SERVICES D’INFORMATION CONNEXES (EMPLOYÉS ET MEMBRES DU PUBLIC)

6.1 Acceptation

L’accès à ce qui suit et l’utilisation de ce qui suit :

  • tout contenu sur les sites Internet ou intranet hébergés par Golder;
  • les sites hébergés par une tierce partie pour le compte de Golder;
  • les Services d’information utilisés pour les affaires de Golder y compris, sans s’y limiter, les systèmes en lien avec les finances et les ressources humaines, les systèmes de gestion des clients et les autres systèmes en ligne servant à la présentation et à la récupération de renseignements (ci-après appelés « Services d’information)

constituent une acceptation de votre part des dispositions de la présente Politique et un engagement à vous y conformer. La présentation de données personnelles à Golder tient lieu de consentement aux divulgations visées par la présente Politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente Politique ou si vous refusez de consentir à l’utilisation de vos données personnelles de la façon décrite dans la présente Politique, vous ne devriez pas utiliser les Services d’information de Golder ni fournir de données personnelles à Golder.

6.2 Utilisation des données personnelles.

Si un formulaire est rempli ou que d’autres renseignements sont fournis à Golder durant l’utilisation des Services d’information, les données personnelles pourraient être recueillies et utilisées pour faire ce qui suit :

  • Répondre à des demandes de renseignements ou à des requêtes;
  • Traiter des commandes ou des demandes;
  • Administrer ou nous acquitter autrement de nos obligations relatives à une entente;
  • Tenir une liste d’envoi interne aux fins de communications futures.

De temps à autre, les données personnelles pourraient être utilisées à des fins autres que celles décrites ci-dessus si Golder estime que ces autres utilisations seront bénéfiques. Cependant, Golder n’utilisera pas de données personnelles aux fins décrites ci-dessous si une personne visée demande expressément à Golder de ne pas utiliser ces données personnelles de cette manière au moment où elle soumet ses données personnelles à Golder.

Sous réserve de la phrase qui précède, les données personnelles peuvent être utilisées des autres façons suivantes :

  • Par exemple, pour fournir de l’information concernant les demandes d’emploi, les séminaires, etc.;
  • Marketing ou recherche – par exemple, pour mener une étude de marché ou pour diffuser de l’information au sujet des produits, des services ou des promotions que Golder peut offrir;
  • Exigences légales – Golder pourrait être tenue par la loi de divulguer les données personnelles à certaines autorités ou à d’autres tierces parties. À titre d’exemple, Golder pourrait divulguer des données personnelles aux autorités chargées d’appliquer les règles de droit dans les pays où Golder (ou des tierces parties agissant pour le compte de Golder) mène ses activités. Golder pourrait également divulguer ou autrement traiter des données personnelles conformément aux lois en vigueur afin de défendre ses intérêts légitimes, par exemple dans le cadre de poursuites civiles ou criminelles.

6.3 Données personnelles sensibles

Golder ne demandera pas de données personnelles sensibles aux utilisateurs des Services d’information de Golder à moins d’être tenue par la loi de le faire. Veuillez ne pas fournir de données personnelles sensibles autres que celles exigées par la loi. Cependant, si vous fournissez des données personnelles sensibles, Golder considère que vous consentez explicitement à l’utilisation des données des manières décrites dans la présente Politique ou des manières décrites lorsque ces renseignements ont été divulgués.

6.4 Employés actuels

La nature des activités de Golder exige le transfert de données personnelles entre les sociétés affiliées, propriétés, unités d’exploitation, centres de données de Golder ou fournisseurs de services, et ces entités peuvent être situées dans d’autres pays, où les lois sur la protection des données peuvent être différentes de celles du pays d’origine des données personnelles. Si des données personnelles sont transférées de cette manière, Golder prendra des mesures raisonnables pour les protéger. En présentant des renseignements (pouvant inclure des données personnelles) à nos Services d’information, vous consentez explicitement à ces transferts.

En outre, si Golder décide de vendre, d’acheter, de fusionner ou de restructurer ses entreprises dans certains pays, cela peut supposer la divulgation de données personnelles aux acheteurs éventuels ou réels et à leurs conseillers, ou encore la réception de données personnelles de la part des vendeurs et de leurs conseillers.

6.5 Employés éventuels

Les données personnelles fournies par les candidats qui soumettent une demande d’emploi à Golder pourront être utilisées dans le cadre de l’examen des demandes concernant un poste vacant particulier et être versées aux dossiers. De plus, ces données personnelles et tout autre renseignement fourni ou obtenu autrement en lien avec une offre d’emploi particulière pourront être transférés à l’échelle mondiale, où les données pourraient être traitées par un tiers fournisseur de services conformément à la présente Politique et aux lois en vigueur dans chaque pays.

6.6 Exactitude des données personnelles

L’intention de Golder est de conserver les données personnelles les plus exactes possible. Les utilisateurs du site Web de Golder ou des Services d’information connexes peuvent consulter ou modifier en tout temps les détails fournis en ouvrant une session et en apportant les modifications pertinentes. Si vous avez des questions au sujet de l’exactitude ou du traitement des données personnelles, veuillez consulter la section Coordonnées de la présente Politique.

6.7 Logiciel d’analyse des courriels

De temps à autre, Golder peut utiliser le logiciel d’une tierce partie pour évaluer l’efficacité de courriels importants envoyés par les leaders de niveau senior de Golder à de grands groupes d’employés de Golder. Ce logiciel permet à Golder de déterminer entre autres ce qui suit : (i) si le courriel a été ouvert par le destinataire; (ii) combien de temps environ il a fallu aux employés de Golder pour ouvrir le courriel; (iii) si le destinataire a cliqué sur certains liens URL inclus dans le courriel; et (iv) si le destinataire a accédé au courriel à partir d’un appareil mobile ou d’un ordinateur de bureau. L’objectif est de faire des courriels un outil de communication plus efficace chez Golder. Comme Golder souhaite utiliser le logiciel seulement pour surveiller les courriels envoyés à un grand nombre de personnes (p. ex. tout le personnel à l’échelle mondiale, tout le personnel à l’échelle d’une région), son utilisation sera relativement limitée.

7. CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES WEB DE GOLDER ET DES SERVICES D’INFORMATION CONNEXES

7.1 Information placée sur votre ordinateur et témoins (cookies)

Certaines informations (communément désignées par l’expression « témoins » ou « cookies ») peuvent être stockées sur l’ordinateur d’une personne lorsque celle-ci consulte les Services d’information de Golder sur Internet. Golder est en mesure de décoder ces témoins à des fins d’information lorsqu’une personne visite de nouveau les Services d’information de Golder. Le type d’information recueillie lorsqu’un témoin est accepté concerne l’ordinateur et inclut l’adresse IP, la date et l’heure où l’ordinateur personnel a servi à visiter le site, les parties du site Web de Golder qui ont été consultées et le fait que les pages Web ayant trait aux Services d’information connexes aient été transmises avec succès ou non lorsqu’elles ont été demandées. Cette information est confidentielle; elle réfère à un ordinateur plutôt qu’à une personne.

L’information témoin est utilisée pour permettre à Golder de mieux connaître l’utilisation de ses Services d’information et de vérifier si les Services d’information fonctionnent à un niveau optimal. Ainsi, Golder peut améliorer le contenu de son site Web et offrir une expérience en ligne agréable et novatrice.

Cette information peut être effacée ou bloquée en changeant les paramètres de l’ordinateur (veuillez consulter les écrans d’aide ou les manuels). Si l’information est effacée ou bloquée, certaines fonctions du site Web ou des Services d’information connexes pourraient être inaccessibles ou inutilisables.

Cliquez ici pour consulter la version intégrale de la Politique relative aux témoins et choisir si les témoins sont activés ou désactivés.

7.2 Mineurs

Golder ne demandera pas directement de données personnelles aux personnes mineures et ne souhaite pas en obtenir ni en recevoir; cependant, l’âge des personnes qui accèdent aux Services d’information de Golder et les utilisent ne peut pas toujours être déterminé avec exactitude. Si un mineur (selon la définition des lois en vigueur) fournit des données personnelles à Golder sans le consentement de ses parents ou de son tuteur légal, il est possible de communiquer avec Golder pour faire supprimer ces renseignements et désabonner le mineur des messages de Golder. Veuillez consulter la section Coordonnées de la présente Politique.

7.3 Liens vers d’autres sites Web ou systèmes ou à partir de ceux-ci

L’affichage de tout lien vers nos Services d’information et de tout lien vers des pages Web dans nos Services d’information ou présentant le contenu de nos Services d’information est interdit sans le consentement écrit préalable de Golder. Toute mention dans les Services d’information de Golder d’un produit ou d’un service par son nom commercial, sa marque de commerce, un hyperlien ou autrement est fourni uniquement par commodité et ne constitue ni ne signifie l’approbation ou la recommandation de Golder. Dans la mesure où les Services d’information de Golder contiennent des liens vers d’autres sites Web, Golder ne contrôle pas la disponibilité ni le contenu de ces sites Web et ces liens ne signifient pas que Golder approuve les sites Web. Les utilisateurs qui cliquent sur les liens pour accéder aux sites Web le font à leurs propres risques.

Golder a mis en place des outils technologiques et des politiques dans le but de protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre l’accès non autorisé et leur utilisation inadéquate et mettra à jour ces mesures au fur et à mesure que de nouvelles technologies deviendront disponibles, au besoin.

Golder ne peut être tenue responsable des politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels d’autres sites Web même dans les cas suivants :

  • L’utilisateur a accédé au site Web d’une tierce partie en utilisant des liens figurant dans les Services d’information de Golder;
  • Le site Web d’une tierce partie contenait un lien vers les Services d’information de Golder.

Golder vous recommande de consulter la politique de chaque site Web que vous visitez et de communiquer avec le propriétaire ou l’exploitant de ce site Web si vous avez des préoccupations ou des questions.

7.4 Rétroaction, forums de discussion et babillards

S’il advient que les Services d’information de Golder offrent un forum de discussion, un babillard ou un mécanisme de rétroaction, les renseignements divulgués doivent être utilisés conformément à la présente Politique. Veuillez noter que Golder ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite par d’autres parties des données personnelles rendues disponibles à ces tierces parties dans le cadre de forums de discussion, de babillards ou de mécanismes de rétroaction dans ses Services d’information. Veuillez faire preuve de prudence à l’égard des données personnelles divulguées de cette manière.

7.5 Comportement des utilisateurs

Tous les utilisateurs des Services d’information de Golder, y compris de toute fonction et de tout outil que ceux-ci contiennent (dont l’espace de travail extranet de Golder), conviennent de ne pas afficher ni autrement présenter des renseignements susceptibles de causer un préjudice à qui que ce soit, et qui sont illégaux ou autrement illicites, y compris, sans s’y limiter, tout contenu haineux, constituant du harcèlement, pornographique, moralement offensant, raciste, quasi criminel, obscène, insultant, diffamatoire, menaçant, constituant ou susceptible d’encourager un comportement qui serait considéré comme étant une infraction criminelle, entraînant une responsabilité civile ou enfreignant de quelque façon que ce soit toute loi ou disposition réglementaire. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, tous les utilisateurs conviennent que les Services d’information de Golder ne doivent pas être utilisés de quelque façon, y compris pour la présentation, l’affichage ou le téléchargement de renseignements, ou dans quelque mesure que ce soit pour faire l’une ou l’autre des choses suivantes :

  • Commettre toute infraction criminelle ou quasi criminelle, y compris, sans s’y limiter, commettre tout crime, quasi-crime ou harcèlement de nature pornographique, haineuse ou économique;
  • Télécharger, afficher ou autrement présenter tout contenu préjudiciable, injurieux, dommageable ou nuisible à l’égard de qui que ce soit, qu’il s’agisse d’un délit civil, de négligence, de diffamation ou d’atteinte à la réputation;
  • Diffamer, abuser, harceler, épier, menacer ou autrement enfreindre les droits d’autrui (p. ex. le droit à la vie privée et à la protection de la personnalité);
  • Enfreindre les droits de quiconque, y contrevenir, y manquer ou autrement interférer avec ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, tout droit lié à un contrat, à la personnalité, à la confidentialité, à la vie privée et à la propriété intellectuelle et tout droit moral, prévu par la loi ou établi en common law;
  • Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel, de l’information ou un autre élément contenu dans un fichier téléchargé;
  • Porter quelque préjudice que ce soit à des mineurs;
  • Créer des rubriques ou autrement manipuler des identificateurs afin de déguiser l’origine de tout contenu transmis par l’intermédiaire des Services d’information ou créer des pages d’accès restreint ou par mot de passe seulement, ou encore des pages ou des images cachées (pour lesquelles il n’y a pas de lien vers une page accessible ou à partir d’une page accessible);
  • Télécharger, afficher ou autrement présenter tout contenu sans avoir le droit de transmettre ce contenu au titre d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (p. ex. de l’information privilégiée, exclusive et confidentielle obtenue ou divulguée dans le cadre de relations d’emploi ou d’ententes de non-divulgation);
  • Télécharger, afficher ou autrement présenter tout contenu comportant des virus, des vers de réseau, des chevaux de Troie, des bombes logiques, des bogues, des vers, des fonctions destructrices ou tout autre code, fichier ou programme informatique visant à interrompre, à détruire ou à limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications, y compris le site;
  • Perturber le contenu, le serveur ou les réseaux connectés aux Services d’information ou interférer avec ceux-ci, ou encore désobéir à toute exigence, procédure, politique ou règlement des réseaux connectés aux Services d’information;
  • Promouvoir des activités illégales ou fournir des directives à l’égard de celles-ci, promouvoir des actes susceptibles de causer un préjudice physique ou des blessures à un groupe ou à une personne, ou encore promouvoir tout acte de cruauté envers les animaux. Cela peut comprendre, sans s’y limiter, le fait de fournir des instructions pour la fabrication de bombes, de grenades ou d’autres armes ainsi que le fait de créer des sites de rencontre en ligne.

7.6 Droits de propriété intellectuelle

Golder détient les droits de propriété intellectuelle du code HTML sous-jacent, des scripts Java, du texte, des clips audio, des clips vidéo et des autres éléments de contenu présentés par l’intermédiaire des Services d’information (« propriété intellectuelle ») ou a obtenu l’autorisation du détenteur des droits de propriété intellectuelle d’utiliser le contenu dans les Services d’information. L’affichage de marques de commerce ou de noms commerciaux dans ces Services d’information ne confère ni ne crée aucun droit d’utilisation ou d’autre nature à l’égard de ces marques ou noms. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est strictement interdite.

7.7 Autorisation limitée

Golder accorde aux utilisateurs de ses Services d’information l’autorisation d’afficher sur un ordinateur personnel, de faire imprimer, de télécharger et d’utiliser le code HTML sous-jacent, le texte, les clips audio, les clips vidéo et les autres éléments de contenu accessibles par l’intermédiaire des Services d’information de Golder à des fins non commerciales, personnelles ou pédagogiques seulement, pourvu que ce contenu ne soit pas modifié et que tout avis de droit d’auteur connexe soit inclus et affiché sur chacune des copies de ce contenu. Aucune autre utilisation n’est autorisée. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, un utilisateur ne peut pas faire ce qui suit :

  • Faire un quelconque usage commercial du contenu;
  • Inclure le contenu dans tout produit qu’un utilisateur crée ou distribue ou avec ce produit;
  • Copier le contenu sur quelque site Web que ce soit.

Nonobstant ce qui précède, cette autorisation ne peut en rien être interprétée comme conférant un droit quelconque au titre de droit d’auteur ni à l’encontre de quiconque détient les droits d’auteur à l’égard du contenu présenté dans le site Web de Golder.

7.8 Aucune garantie

Sauf indication contraire, Golder ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité, ni le caractère adéquat de toute information figurant dans ses Services d’information. Cette information est présentée « telle quelle », sans représentation, garantie ou condition quelconque expresse ou implicite. L’utilisateur utilise toute information ou tout contenu provenant des Services d’information de Golder à ses propres risques. Golder ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, y compris les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, découlant de l’utilisation de l’information accessible par l’intermédiaire de ses Services d’information, de la performance de celle-ci ou en lien avec ces éléments.

7.9 Lois de l’Ontario applicables

Les lois de l’État de la Géorgie (États-Unis) régissent l’utilisation des Services d’information et l’interprétation, la validité et l’effet de la présente Politique, nonobstant tout conflit entre les lois et les dispositions et le lieu de votre domicile, votre lieu de résidence ou l’endroit où vous vous trouvez, sauf en cas d’indication contraire dans la présente Politique (par exemple en ce qui a trait aux différends concernant la conformité de Golder avec les principes du bouclier de protection des données). Les utilisateurs des Services d’information de Golder consentent et se soumettent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de l’État de la Géorgie (Comté de Dekalb) et de la Cour de district des États-Unis pour le district du nord de la Géorgie, dans toute action ou procédure ayant trait aux Services d’information de Golder et conviennent de ne pas intenter ces actions ou procédures ailleurs que devant ces tribunaux.

8. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Quoique la plupart des modifications soient susceptibles d’être mineures, Golder peut modifier la présente Politique de temps à autre, à son entière discrétion. Golder encourage les visiteurs à consulter fréquemment la présente page pour accéder à la version la plus récente de la Politique. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique et à la façon dont les données personnelles sont utilisées, ces modifications seront affichées ici.

9. COORDONNÉES

Toute question, tout commentaire ou toute préoccupation concernant la présente Politique devraient être adressés au Bureau de la sécurité de l’information de Golder par courriel à l’adresse suivante : infosecurity@golder.com ou encore par écrit à l’adresse suivante:

Paul Beswick | Dirigeant principal pour le volet Sécurité de l’information à l’échelle mondiale
Golder Associates Corporation
Attenborough House
Browns Lane Business Park
Stanton-on-the-Wolds
Nottinghamshire
NG12 5BL, Royaume-Uni