L’un des principaux éléments du Règlement de l’Ontario 406/19 qui changeront la donne dans l’industrie de la construction et du réaménagement en Ontario, c’est la nouvelle exigence de caractérisation environnementale détaillée, assortie de documents obligatoires, avant que les sols de déblai puissent être transportés à l’extérieur du site d’origine (la zone du projet). Auparavant, la plupart des analyses de sols effectuées en Ontario en vue de travaux de construction mettaient l’accent sur les caractéristiques géotechniques des sols à excaver. Lorsqu’un échantillonnage environnemental était effectué, il était souvent limité et axé sur l’élimination des sols, et non sur la réutilisation bénéfique.

À l’avenir, certains types de projets, par exemple de nouveaux sites agricoles, des propriétés résidentielles ou des parcs, pourraient être exemptés des exigences réglementaires les plus rigoureuses en matière d’échantillonnage et d’analyse. Cependant, il est toujours recommandé d’intégrer un solide programme d’analyse et de bien documenter le processus, car ce moyen d’assurer la diligence raisonnable aidera les intervenants à gérer leur responsabilité éventuelle relativement à la réutilisation des sols de déblai et à éviter les retards et les coûts imprévus. De plus, l’analyse sera nécessaire pour déterminer si les sols de déblai pourront être réutilisés à des fins bénéfiques et acceptés par le site de réutilisation, ou s’ils devront être gérés comme des déchets.

Voici les trois étapes clés de l’analyse des sols que les municipalités, les entrepreneurs et les promoteurs de l’Ontario devront suivre pour que leurs projets soient couronnés de succès dans le contexte du nouveau Règlement de l’Ontario 406/19 :

Savoir quoi chercher

Pour savoir quel niveau d’analyse de votre zone de projet peut être requis en vertu du Règlement de l’Ontario 406/19, ou même pour satisfaire aux exigences de diligence raisonnable des divers intervenants, il faut d’abord savoir à quel type de propriété vous avez affaire. Attendez-vous à ce que la qualité environnementale et géotechnique des sols des propriétés aménagées soit très variable. Dans le cas des zones vertes, qui sont habituellement des propriétés agricoles non aménagées et qui font l’objet de moins d’exigences réglementaires en matière d’échantillonnage environnemental, il se peut que vous mettiez davantage l’accent sur les propriétés géotechniques.

En examinant les documents actuels et antérieurs, par exemple l’évaluation des utilisations antérieures, votre personne compétente sera en mesure d’identifier les contaminants préoccupants pour la zone du projet, en fonction des caractéristiques de la zone de projet source et de la nature des secteurs éventuellement préoccupants sur le plan de l’environnement ayant été identifiés. Pour la plupart des propriétés aménagées, le règlement exige (au minimum) que tous les échantillons soient soumis à l’analyse en vrac des paramètres relatifs aux hydrocarbures pétroliers et aux métaux, ainsi que du pH.

De plus, pour les projets situés à des endroits où du sel a été épandu à des fins de sécurité (p. ex. sur une route), l’échantillonnage devra également inclure la conductivité électrique et le rapport d’adsorption du sodium, à moins que les sols de déblai soient réutilisés à un endroit faisant l’objet de pratiques semblables (utilisation de sel de voirie pour la sécurité de la circulation et des piétons). Pour les sols et les sédiments extraits de bassins d’eaux pluviales, la liste des paramètres minimums inclut également les hydrocarbures aromatiques polycycliques.

• Action: En réalisant une évaluation des utilisations antérieures et en prenant connaissance des exigences d’échantillonnage minimales du Règlement qui pourraient s’appliquer à votre projet, assurez-vous que votre personne compétente sait exactement dès le début du processus quels sont les contaminants préoccupants pour lesquels il faudra faire une analyse.
• Avantage : Le temps et le travail qu’exige la collecte des échantillons peuvent être considérables. La prise en compte des contaminants préoccupants dès le départ réduira la probabilité d’un deuxième échantillonnage, qui entraînerait des coûts supplémentaires et des retards dans le projet.
• Point de contrôle : Y a-t-il des parties de la zone du projet dont on sait ou soupçonne qu’elles sont touchées par le rejet d’un contaminant en particulier? Des impacts sur la qualité des sols imprévus ont-ils été relevés au moment de l’échantillonnage? Si oui, la personne compétente devra envisager d’apporter des modifications au plan d’échantillonnage.

Envergure du programme d’échantillonnage

En fonction du volume de sol à excaver, des contaminants préoccupants susceptibles d’être présents et des exigences minimales d’échantillonnage et d’analyse du Règlement, votre personne compétente doit établir un plan d’échantillonnage et d’analyse pour l’évaluation de la qualité environnementale du sol. Pour les projets à l’égard desquels l’échantillonnage et l’analyse sont une exigence réglementaire, le Règlement précise un nombre minimum d’échantillons qui est calculé en fonction du volume de sol à excaver et de la méthode d’échantillonnage in situ (préexcavation) ou ex-situ (échantillonnage des tas de déblais). Si l’on prend comme point de départ un minimum de 3 échantillons pour un volume maximum de 600 mètres cubes (m3) de sols in situ et de 130 m3 de sols empilés, les projets de grande envergure où l’on s’attend à ce que le volume de sols atteigne 40 000 m3 nécessiteront la présentation de bien au-delà de 100 échantillons. De plus, les échantillons prélevés doivent être adéquatement distribués, de sorte qu’ils soient représentatifs de la qualité de l’ensemble des sols de déblai et qu’il y ait eu prise en compte des secteurs éventuellement préoccupants sur le plan de l’environnement.

• Action: Envisager de caractériser la qualité du sol au moyen d’une approche par étapes, en intégrant à la fois l’échantillonnage in situ (avant la construction, à l’étape de la conception) et l’échantillonnage ex situ (pendant et après la construction) pour combler les éventuelles lacunes dans les données.
• Avantage :Un programme d’échantillonnage in situ mené parallèlement aux activités d’étude géotechnique peut permettre de cerner de façon proactive les secteurs susceptibles de poser problème et aider le directeur de projet à trouver les sites de réutilisation possibles beaucoup plus tôt dans le processus. L’échantillonnage ex-situ peut combler les lacunes dans les données en ce qui a trait à la qualité du sol et au respect des exigences minimales sur le plan de la fréquence d’échantillonnage.
• Point de contrôle: Connaissez-vous les caractéristiques et les limites des sites de réutilisation envisagés (les normes de qualité des sols de déblai qui s’appliquent)? Cela vous aidera à déterminer si les sols peuvent être réutilisés sur place « tel quel », si vous devez recourir à l’outil d’évaluation pour la réutilisation bénéfique, si un prétraitement est nécessaire ou si une partie (ou la totalité) des sols devra être gérée comme un déchet.

La touche finale : n’oubliez pas le lixiviat

Le lixiviat est le liquide qui se forme lorsque les précipitations s’écoulent dans le sol et mobilisent des contaminants dans les eaux souterraines. Auparavant, l’analyse du lixiviat se limitait généralement à la caractérisation des déchets à l’aide de la méthode de lixiviation pour caractériser la toxicité, qui était axée sur la simulation des processus naturels se produisant dans un site d’enfouissement.

Le Règlement de l’Ontario 406/19 insiste maintenant sur la prise en compte du potentiel de production de lixiviat des sols de déblai. Par conséquent, il y a également des exigences minimales d’échantillonnage et d’analyse du lixiviat (habituellement 10 % des échantillons soumis pour l’analyse en vrac) et des normes précises de comparaison qui sont déterminées par les caractéristiques du site de réutilisation. Même si le Règlement permet plusieurs procédures, il est recommandé d’utiliser la procédure modifiée de lixiviation par précipitation synthétique, récemment mise au point, car elle simule mieux le processus qui se produit lorsque les précipitations s’infiltrent dans les sols de déblai au site de réutilisation.

• Action: Consultez votre personne compétente pour déterminer quelle méthode d’analyse du lixiviat convient le mieux à vos besoins, et notez les exigences d’échantillonnage et d’analyse dans chaque cas.
• Avantage :Le choix de la procédure d’analyse du lixiviat qui convient le mieux vous aidera à satisfaire aux exigences du Règlement et à obtenir plus facilement l’acceptation de votre sol excavé par le site de réutilisation.
• Point de contrôle : Vérifiez dès le début du processus quels laboratoires d’analyse qualifiés sont capables d’appliquer la procédure modifiée de lixiviation par précipitation synthétique (ou la procédure standard) et de répondre aux exigences d’analyse du Règlement.

Le Règlement de l’Ontario 406/19 introduit de nouvelles directives et exigences minimales pour l’analyse des sols de déblai, qui est requise avant que les sols puissent être réutilisés bénéfiquement ou gérés comme des déchets. Les municipalités, les entrepreneurs et les promoteurs de l’Ontario qui intègrent proactivement l’échantillonnage environnemental dans leur plan de travail, dès le début de leurs projets, accroîtront leurs chances de réussir à s’y retrouver dans ce nouveau contexte réglementaire.