Avec le projet de loi C-69 du Canada, des améliorations au processus d’évaluation environnementale sont-elles à venir ?

Jill Baker

Une révision majeure de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012) approche à grands pas. Partout au pays, les industries attendent avec impatience la publication du projet de loi C-69, la « Loi sur l’évaluation d’impact », qui pourrait remplacer la LCEE 2012 et modifier considérablement la façon dont les évaluations environnementales seront effectuées à l’avenir.

Golder était l’une des deux firmes d’experts-conseils invitées par le Sénat canadien à comparaître à une audience en mars 2019 alors que l’organe directeur travaille à la finalisation des dispositions du projet de loi, attendu en juin 2019.

Jill Baker, spécialiste sénior en évaluation environnementale (ÉE) de l’équipe d’ÉE de Golder, a participé à la réunion du Sénat accompagnée de Wayne Speller, également de Golder, et a eu un aperçu de la nouvelle loi qui prend forme. Dans un article récemment publié dans la revue Environmental Science & Engineering Magazine, Jill explique comment les éléments proposés du projet de loi pourraient améliorer certains aspects du processus d’ÉE.

Ce qui suit est un extrait tiré du numéro d’avril 2019 de la revue Environmental Science & Engineering Magazine.

Le projet de loi C-69, la « Loi sur l’évaluation d’impact » proposée, qui vise à remanier la façon dont les grands projets, y compris les mines et les installations minières, sont examinés et approuvés au Canada, a suscité beaucoup de controverse. La nouvelle loi remplacerait la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012).

À cet effet, le 8 avril dernier, le Sénat a entrepris une tournée de neuf villes pour consulter les Canadiens sur le projet de loi C-69. Bien qu’il y ait encore beaucoup de questions au sujet de la forme finale de la loi, ce que nous avons vu jusqu’à maintenant semble comprendre de nombreuses pas dans la bonne direction, dont :

  • Un engagement précoce, significatif et soutenu avec les intervenants, les communautés et les peuples autochtones;
  • Une transparence accrue du processus d’examen et des attentes;
  • Une approche plus complète envers les évaluations au-delà des impacts sur l’environnement.

Le présent article traite de certains des nouveaux aspects proposés de la Loi sur l’évaluation d’impact et des possibilités qu’ils offrent aux promoteurs, créant ainsi un processus d’examen significatif et transparent.

L’article complet se trouve dans la revue Environmental Science & Engineering Magazine. (Téléchargement PDF, disponible uniquement en anglais)

Jill Baker

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