Évaluation d’impact : aller plus loin que simplement cocher les cases

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Mervyn Mason

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Spécialiste principal de l’environnement

Avec l’accroissement de la population et des pressions exercées sur les ressources disponibles, tous les secteurs doivent évaluer et gérer adéquatement les répercussions environnementales et sociales potentielles de leur croissance. Au cœur de ce défi – pour les promoteurs de projet, les professionnels de l’évaluation d’impact, les réviseurs et les organismes de réglementation – se trouve la détermination adéquate et appropriée de l’importance des impacts prévus.

Dans le cadre d’un aménagement, un « impact » est un changement positif ou négatif apporté à un processus ou à une chose que les gens valorisent. Le fait qu’un changement apporté à un processus ou à une chose a un impact « important » dépend des valeurs humaines et du contexte, car ce qui est important pour une personne sur le plan de sa perception de son environnement et de ses ressources et de ses interactions avec ceux-ci peut ne pas être important pour une autre. De même, ce qui est important dans une partie du monde peut l’être moins ailleurs, et ce qui peut sembler insignifiant maintenant pourrait se révéler important dans l’avenir.

Dans cette optique, comment pouvons-nous porter des jugements transparents, reproductibles et justifiables au sujet de ce qui est important? Qu’advient-il lorsque les valeurs, les exigences ou les lois en vigueur localement sont en concurrence avec les pratiques de pointe ou exemplaires? Un projet de développement devrait-il être réalisé?

Cocher les cases

Les directives sur la façon de déterminer l’importance d’un impact ne manquent pas. Les approches théoriques axées sur l’ampleur, la portée, la durée, la fréquence, la réversibilité et la probabilité de l’impact sont inscrites dans les documents d’évaluation d’impact archivés et dans de nombreux cadres législatifs. Ces approches sont utilisées depuis les années 1970 et sont encore appliquées dans les évaluations d’impact d’aujourd’hui, mais elles peuvent être rigides et formulées de façon à simplifier à outrance des systèmes socioécologiques complexes.

Dans de nombreux pays, les lois et les règlements imposent une certaine définition de ce qui pourrait constituer un impact important. Cependant, ces pays exigent souvent simplement qu’un aménagement tienne compte de ses répercussions potentielles et de la façon dont il peut être géré pour limiter les dommages potentiels. Aucun détail n’est nécessairement fourni sur la façon dont les impacts devraient être évalués. Par conséquent, il y a un risque que le processus d’évaluation d’impact et la détermination de son importance puissent devenir un exercice consistant à cocher des cases simplement pour obtenir l’approbation nécessaire pour qu’un projet aille de l’avant. De telles approches peuvent être efficaces dans le cadre de projets simples et présenter une faible probabilité d’impacts importants. Cependant, en cette ère d’examens hyper minutieux, il est peu probable que les approches désuètes ou superficielles permettent de répondre aux attentes croissantes des financiers et du public, surtout en ce qui concerne l’évaluation de projets complexes ou des effets cumulatifs.

À titre d’exemple, des examens gouvernementaux récents du principal instrument législatif de l’Australie en matière de protection de l’environnement (loi sur la protection de l’environnement et la préservation de la biodiversité, 1999) et des projets évalués suivant cette loi ont permis de révéler que près de 80 % des approbations examinées n’étaient pas conformes en raison d’une évaluation et de renseignements insuffisants. Selon l’information fournie dans l’évaluation d’impact, des conditions inappropriées ont été signalées dans le cadre des approbations, et les approbations n’ont pas démontré que les conditions associées correspondaient aux répercussions prévues. En termes simples, l’importance des impacts n’a pas été évaluée et/ou présentée adéquatement, et des conditions inappropriées ont été signalées.

Est-ce le signe de la hâte avec laquelle on a voulu obtenir rapidement les approbations, et ce, afin de répondre à des impératifs économiques? Parfois, les projets sont promus sans égard aux conséquences environnementales et sociales, car ils sont perçus comme étant avantageux pour l’économie en général. En fait, la volonté de nombreux gouvernements de stimuler leur économie à la suite du ralentissement causé par la COVID-19 pourrait accroître la probabilité de contourner certains processus d’approbation afin d’accélérer la croissance et stimuler l’économie. Il s’agit d’une démarche qui pourrait mener à la sous-estimation de l’importance des impacts, en particulier pour les projets complexes dans des environnements complexes.

La pandémie de la COVID-19 montre à quel point notre monde, nos valeurs et notre attention peuvent changer rapidement. Ces changements sont souvent plus rapides que les changements législatifs. Cela peut entraîner une inertie législative et faire en sorte que les pratiques d’évaluation d’impact deviennent souhaitables, plutôt qu’une exigence à remplir. Par conséquent, le processus d’approbation, aidé par l’évaluation d’impact, peut ne pas suivre le rythme des changements. Fréquemment, les répercussions ne sont pas jugées importantes parce qu’elles ont été évaluées en fonction de mesures désuètes, et les leçons apprises au sujet de l’évaluation de l’importance des impacts ne sont pas toujours intégrées au processus d’évaluation d’impact.

Aller plus loin que simplement cocher les cases

Même si les lois accusent souvent un retard par rapport aux recherches fondées sur des données probantes, les personnes qui scrutent les projets s’attendent habituellement à des approches exemplaires en matière d’évaluation d’impact. Les investisseurs et les organisations non gouvernementales demandent aux promoteurs, aux propriétaires et aux exploitants de projet de rendre compte de leur performance sur le plan environnemental, social et de la gouvernance, y compris en ce qui a trait à des questions comme les changements climatiques, les droits de la personne et la gouvernance d’entreprise. Les intervenants exigent plus de détails, et l’information est de plus en plus facile à obtenir et se diffuse et est consommée rapidement.

Lorsque les attentes sont élevées et que l’examen est approfondi, il est peu probable que l’approche habituelle en vue de l’obtention des approbations de projet et que l’approche consistant à simplement cocher les cases à l’égard de l’évaluation de l’importance des impacts répondent aux attentes. Qu’elles soient fausses ou non, les nouvelles peuvent entraîner des retards coûteux et même faire dérailler un projet.

Cependant, l’enjeu va bien au-delà de la réputation et des coûts. Que nous vivions en milieu urbain ou rural, dans une économie en développement ou développée, nous dépendons directement de systèmes socioécologiques complexes pour les choses essentielles de la vie : la nourriture, l’eau et l’air pur. Les aménagements peuvent affecter la disponibilité de ces éléments essentiels. Il n’y a pas de place pour se tromper dans l’évaluation de l’importance des impacts ni pour repousser la gestion des impacts mal évalués à l’étape d’exploitation de l’aménagement.

La participation rapide et élargie des intervenants est fondamentale pour que leurs préoccupations et leurs aspirations puissent influencer la détermination de l’importance des impacts et le mandat. Il est également essentiel que l’évaluation de la portée soit diligente, que le mandat soit important, que les systèmes complexes ne soient pas généralisés ou trop simplifiés et que les impacts cumulatifs soient adéquatement pris en compte. Au bout du compte, l’importance des impacts environnementaux et sociaux est rarement une question de financière objective : il s’agit d’un récit détaillé et convaincant sur ce qui compte pour une collectivité, un endroit et notre monde en constante évolution. Ce n’est pas un enjeu touchant des individus, mais un enjeu concernant le bien collectif.

L’adoption d’une approche systémique en matière d’évaluation d’impact est d’une importance capitale. Il est crucial de reconnaître et de comprendre l’interrelation et la complexité du processus d’évaluation d’impact, car un impact mineur sur un aspect peut entraîner un impact important sur un autre, ou un impact qui ne semble pas important maintenant peut devenir important dans l’avenir.

L’évaluation de l’importance des répercussions d’un projet revient à un parcours sur un terrain accidenté et changeant. Le chemin est plus susceptible de mener à la destination souhaitée s’il est orienté par une compréhension des pratiques de pointe, une approche adaptable et ouverte aux solutions possibles et une appréciation des incertitudes, selon l’information fournie par tous les intervenants.

Il vaut la peine d’assumer les coûts associés à l’embauche de professionnels expérimentés et réputés de l’évaluation d’impact pour obtenir de l’aide, compte tenu des risques pour la réputation et les finances, des conditions contraignantes, de la nécessité de retravailler l’évaluation d’impact, des retards de projet coûteux ou même des dommages pour l’acceptabilité sociale du promoteur.

Investir dès les premières étapes dans une solide évaluation d’impact transparente et éclairée par l’information fournie par les intervenants et les connaissances scientifiques actuelles est une étape importante pour atténuer les risques et une déviation opportune de l’approche consistant simplement à cocher les cases.

À Propos De L’auteur

Mervyn Mason

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