Gérer les sédiments dans les bassins d’eaux pluviales dans le cadre du Règlement de l’Ontario 406/19
14 octobre 2020
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Les bassins de gestion des eaux pluviales captent les eaux de ruissellement et accumulent les sédiments au fil du temps. La gestion et l’élimination appropriées des sédiments des bassins de gestion des eaux de pluviales enlevés durant le nettoyage ou le déclassement exigent une compréhension de la qualité environnementale de ces sédiments. Le Règlement de l’Ontario 406/19 et les règles concernant les sols qui l’accompagnent contiennent des exigences réglementaires particulières pour la gestion des sédiments de déblai provenant de tous les bassins de gestion des eaux pluviales (lorsque ces sédiments ne peuvent pas être gérés sur les lieux).

Quels sont les contaminants attendus?

Le Règlement de l’Ontario 406/19 énonce les exigences minimales en matière d’échantillonnage et d’analyse pour les projets de bassin de gestion des eaux pluviales. Cependant, même si une évaluation des utilisations passées officielle n’est pas nécessaire pour justifier l’excavation de sédiments (ou de sols) à partir d’un bassin de gestion des eaux pluviales, votre personne compétente peut recommander la réalisation de cette étape si votre bassin se trouve dans une zone commerciale ou industrielle.

  • Action: Pour les sites commerciaux ou industriels, interviewer les exploitants d’installations et examiner les anciens documents pour avoir une idée des contaminants potentiels qui peuvent exister dans les sédiments du bassin.
  • Avantage : Cela réduira le risque de surprises plus tard durant le processus.
  • Point de contrôle : A-t-on découvert des sites de réutilisation bénéfiques potentiels? Les caractéristiques des sites de réutilisation aideront à déterminer les normes de qualité qui s’appliqueront au projet de bassin de gestion des eaux pluviales.

Caractériser les sédiments du bassin de gestion des eaux pluviales peut être difficile.

En fonction des caractéristiques physiques du bassin de gestion des eaux pluviales, du volume de sédiments et des contaminants préoccupants potentiels, votre personne compétente établira un plan d’échantillonnage et d’analyse pour évaluer la qualité environnementale des sédiments.

Un programme initial d’échantillonnage in situ peut aider à déterminer la quantité de sédiments devant être retirés et à cerner les zones problématiques potentielles. Il peut également aider à déterminer plus tôt les sites de réutilisation appropriés. D’autres échantillonnages et analyses peuvent être effectués, y compris les tests obligatoires de lixiviation, une fois que les sédiments ont été dragués et asséchés.

  • Action : Envisager de caractériser la qualité des sédiments à l’aide d’une approche par étapes, en intégrant l’échantillonnage in situ et ex-situ.
  • Avantage : La personne compétente sera en mesure de réagir efficacement s’il est nécessaire de réviser le plan d’échantillonnage et d’analyse, de confirmer peut-être les constatations antérieures ou de signaler de nouveaux renseignements.
  • Point de contrôle : Y a-t-il eu des surprises dans le programme d’échantillonnage et d’analyse? Si oui, la personne compétente devrait examiner les données antérieures et envisager d’apporter des modifications au plan d’échantillonnage.

Communiquer les résultats de l’échantillonnage et des tests

L’une des exigences du Règlement de l’Ontario 406/19 est la documentation officielle de l’échantillonnage et de l’analyse effectués pour les sédiments du bassin de gestion des eaux pluviales (c.-à-d. un rapport de caractérisation des sols). La personne compétente devrait présenter les résultats dans un format narratif, appuyé par des tableaux de données, des plans de site et des certificats d’analyse de laboratoire.

  • Action : Tenir compte des renseignements supplémentaires que les receveurs potentiels des sédiments peuvent exiger avant d’accepter le matériel, comme des renseignements sur les nutriments dans le cas d’applications agricoles.
  • Avantage : La connaissance à l’avance du fait qu’un ou plusieurs sites de réutilisation appropriés peuvent avoir des considérations autres que la simple qualité géochimique des sédiments devrait aider à prévenir les retards de dernière minute dans l’acceptation du matériel.
  • Point de contrôle : La qualité des sols de déblai ou des sédiments répond-elle aux critères particuliers pour chacun des sites de réutilisation proposés?

Réutiliser les sédiments du bassin de gestion des eaux pluviales peut être problématique

En raison des propriétés physiques des sédiments du bassin de gestion des eaux pluviales (principalement la teneur élevée en eau et en matières organiques), les possibilités de réutilisation bénéfique peuvent être limitées. Les sédiments du bassin de gestion des eaux pluviales peuvent nécessiter des mesures de gestion semblables à celles pour les sols provenant des friches industrielles. Cela peut être le cas même si le matériel respecte les normes de qualité des sols de déblai applicables.

Le Règlement de l’Ontario 406/19 et les règles concernant les sols qui l’accompagnent énoncent des exigences particulières relatives à l’assèchement ou à la solidification des sols liquides (y compris, sans s’y limiter, les sédiments). De nombreux processus d’amendement des sols sont maintenant autorisés dans le cadre du Règlement de l’Ontario 406/19, ce qui offre la possibilité d’améliorer les propriétés des sédiments afin qu’ils conviennent à un plus large éventail de réutilisations bénéfiques. L’amendement des sols est maintenant permis dans la zone du projet ou sur certains sites de stockage temporaires, ce qui donne plus de souplesse et de possibilités afin d’éviter une élimination coûteuse dans la mesure du possible.

Si les sédiments dragués ne justifient pas l’élimination comme déchets, avant que le site de réutilisation accepte les sédiments, vous devrez consigner le fait que le matériel satisfait aux exigences particulières du site de réutilisation (p. ex. au moyen d’un rapport d’évaluation de la destination des sols de déblai).

  • Action : Collaborer avec les sites potentiels de réutilisation et/ou d’élimination au début du processus de planification.
  • Avantage : Le fait de commencer l’exercice de planification plus tôt dans le cadre de votre projet aidera à trouver une réutilisation bénéfique des sédiments et pourrait même aider à obtenir plus tôt de la part de sites potentiels des engagements à accepter le matériel.
  • Point de contrôle : Le propriétaire ou l’exploitant du site de réutilisation comprend-il ses propres obligations réglementaires? Une approche de collaboration réduira le risque de perturbation du projet à la « dernière minute ».

Prévoir le transport et la prestation de documents

La mise en œuvre d’un système de suivi est le dernier élément requis pour démontrer la conformité avec le Règlement de l’Ontario 406/19. Le système doit être suffisamment solide pour fournir aisément des renseignements sur l’origine de chaque chargement de sol (sédiments) et aussi sur sa destination approuvée.

  • Action : Commencer à élaborer au début du processus un système de suivi qui convient au volume de sols en cause.
  • Avantage : Vous aurez moins de contestations de la part des organismes de réglementation, moins de retards dans le projet et des partenaires satisfaits de vos sols de déblai.
  • Point de contrôle : Le système de suivi convient-il, vu la complexité de votre projet? Le personnel ou les entrepreneurs ont-ils besoin de formation?

La gestion des sédiments de bassins de gestion d’eaux pluviales exige une planification et des soins particuliers. En suivant les étapes prescrites par le Règlement de l’Ontario 406/19, vous serez raisonnablement rassuré(e), ainsi que votre équipe juridique quant au fait que les sédiments ne comportent aucune responsabilité lorsqu’ils quittent votre site. Connaître le processus vous offrira un avantage pour ce qui est de l’utilisation de propriétés comme les bassins de gestion des eaux pluviales.


Carl Schroeder Member Name

Ingénieur sénior en environnement


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À PROPOS DE L’AUTEUR

Carl Schroeder (M.A.Sc., P.Eng.) est un ingénieur professionnel en environnement de l’Ontario qui compte plus de vingt (20) ans d’expérience à titre de consultant en environnement chez Golder. Carl est une personne compétente au titre du Règlement de l’Ontario 153/04, et il a aidé de nombreux clients à procéder à l’évaluation environnementale et à la réhabilitation de sites à des fins de diligence raisonnable générale, ainsi qu’à l’appui des dossiers de l’état du site dans ce rôle. En tant qu’ingénieur en environnement généraliste, Carl a entrepris ou géré des centaines de projets environnementaux pour de petits et de gros clients au cours de sa carrière, y compris la prestation de conseils en matière de stratégie, de réglementation et d’application aux clients sur la gestion de leurs risques environnementaux liés aux transactions immobilières, à la gestion des sols de déblai, à la démolition, au déclassement et à la gestion des infrastructures (ponceaux).


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