La gestion des sols provenant des zones vertes dans le cadre du Règlement de l’Ontario 406/19
23 septembre 2020
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Les « zones vertes » — généralement des propriétés agricoles en cours d’aménagement — peuvent être assujetties à moins de règles et de règlements que les propriétés qui peuvent avoir été contaminées par une utilisation commerciale ou industrielle antérieure. Néanmoins, il y a des règles à suivre et des occasions de maximiser les revenus qu’il ne faut pas rater.

C’est vraiment le cas dans le cadre du Règlement de l’Ontario 406/19. Moins de règles s’appliquent aux zones vertes de l’Ontario qu’aux zones analogues potentiellement contaminées (p. ex. les friches industrielles). Toutefois, il y a de bonnes raisons d’intégrer une partie ou la totalité des étapes de planification décrites dans le Règlement.

Qu’arrive-t-il si des contaminants imprévus sont trouvés sur un site?

Les exemptions de planification pour les sites agricoles ne s’appliquent pas si l’on sait qu’une partie de la zone du projet est touchée par le rejet d’un contaminant. La pratique d’une diligence raisonnable judicieuse exige que l’on enquête sur la propriété afin de vérifier ses utilisations antérieures, utilisations qui peuvent comprendre l’agriculture à échelle industrielle, le stockage de carburant en vrac ou les dépôts « officieux » de déchets qui ont pu provenir de sources extérieures au site.

Un examen des données actuelles et antérieures (évaluation des utilisations passées) aidera votre personne compétente à déterminer la possibilité qu’une quelconque activité contaminante ait eu lieu sur le site.

  • Action : Faites l’examen des activités antérieures dans la zone du projet (y compris les images aériennes du passé) et interrogez les propriétaires et les exploitants du site.
  • Avantage : Cela aidera à réduire le risque de « surprises » plus tard dans le processus, soit pendant l’échantillonnage et l’analyse, soit après le transport et le déchargement des matériaux aux sites de réutilisation ou d’élimination. S’il n’y a aucune indication de contamination potentielle, il n’est peut-être pas nécessaire de procéder à d’autres échantillonnages et analyses.
  • Point de contrôle : A-t-on identifié des sites de réutilisation bénéfiques potentiels? Les caractéristiques des sites de réutilisation aideront à déterminer les normes de qualité des sols de déblai qui s’appliqueront.

Les sols provenant de « zones vertes » sont une source de revenus à maximiser

Les sols de déblai de nombreux sites, en particulier ceux provenant des friches industrielles, peuvent comporter leur lot de problèmes. Leur qualité environnementale peut varier considérablement, ou il peut être nécessaire de les traiter avant de pouvoir les réutiliser. Les sols des zones vertes, en revanche, ressemblent davantage à l’élève le plus populaire de l’école : tout le monde veut être son ami.

Vous devez maximiser la valeur de vos sols de déblai. Pour ce faire, commencez par démontrer que le sol que vous avez à offrir est réellement exempt de contamination. Dans certains cas, une évaluation des utilisations passées peut être tout ce dont vous avez besoin pour atteindre cet objectif. Cependant, n’oubliez pas que les propriétés physiques des sols dicteront aussi comment ils peuvent être réutilisés.

Dans les cas où l’échantillonnage est nécessaire, un programme d’échantillonnage du sol bien exécuté (plan d’échantillonnage et d’analyse) devrait préciser à la fois les caractéristiques chimiques et physiques des sols de déblai, afin de déterminer les réutilisations bénéfiques possibles du matériau (y compris son utilisation comme remblai technique). Si l’échantillonnage est effectué, la qualité des sols de déblai devra probablement être documentée d’une manière acceptable pour les sites de réutilisation avant que ceux-ci n’acceptent d’importer les sols (p. ex. au moyen d’un rapport de caractérisation du sol).

  • Action : Dans le cas d’une zone verte, lorsque l’échantillonnage est obligatoire, il est en général recommandé d’y procéder principalement in situ (avant l’excavation) et d’évaluer les caractéristiques environnementales et géotechniques du sol.
  • Avantage : Grâce à la mise en œuvre d’un solide programme d’échantillonnage avant l’excavation, les sites de réutilisation potentiels peuvent être repérés beaucoup plus tôt dans le processus. Le fait de reconnaître à l’avance que les sites de réutilisation appropriés peuvent avoir des considérations autres que la qualité environnementale du sol devrait aider à prévenir les retards dans l’acceptation des matériaux par ces mêmes sites.
  • Point de contrôle : Des impacts sur la qualité des sols qui n’avaient pas été prévus ont-ils été relevés au moment de l’échantillonnage? La qualité des sols de déblai répond-elle aux critères particuliers pour chacun des sites de réutilisation ou d’élimination proposés? A-t-on déduit que certains impacts sur la qualité des sols étaient d’origine naturelle?

Bien comprendre un des intervenants clés de votre projet : le site de réutilisation

Avant que le site de réutilisation n’accepte vos sols de déblai, vous devrez documenter le fait que le matériau répond aux exigences particulières du site de réutilisation (p. ex. au moyen d’un rapport d’évaluation de la destination des sols de déblai). Le fait de commencer cet exercice de planification tôt dans votre projet pourrait vous aider à obtenir plus rapidement l’engagement des sites de réutilisation à accepter le matériau.

  • Action : Identifiez les sites de réutilisation potentiels au début du processus de planification. Soyez conscient(e) que le site de réutilisation s’intéressera probablement à la qualité environnementale et géotechnique du matériau.
  • Avantage : Le fait de comprendre les exigences techniques de chaque site de réutilisation potentiel vous aidera à cerner rapidement les lacunes éventuelles en matière de données et à réduire le risque de retards dans le projet.
  • Point de contrôle : Y a-t-il des renseignements qui ont changé (p. ex. au sujet de la qualité ou de la quantité des sols) depuis que les sites de réutilisation ont accepté de recevoir les sols de déblai?

La documentation du transport et de la livraison de vos sols de déblai

La mise en œuvre d’un système de suivi officiel peut ne pas être requise (en vertu du Règlement de l’Ontario 406/19) pour de nombreux projets d’aménagement de zones vertes. Toutefois, pour donner au chef de projet et au propriétaire du site de réutilisation l’assurance que seuls les sols approuvés sont reçus sur le site de réutilisation, il est également recommandé de mettre en œuvre un système de suivi et de documentation.

  • Action : Trouvez un système de suivi approprié qui convient au volume de sol en question.
  • Avantage : La réception documentée des sols approuvés par le site de réutilisation aide à prévenir les contestations par les organismes de réglementation (le cas échéant).
  • Point de contrôle : Le système de suivi convient-il, vu la complexité de votre projet? Le personnel ou les entrepreneurs ont-ils besoin de formation?

La protection contre la responsabilité future

L’acceptation des sols de déblai par le propriétaire d’un site de réutilisation ne dégage pas en soi le chef de projet de toute responsabilité future concernant la qualité du sol. Intégrer les étapes décrites dans le présent document, ainsi que dans les règles concernant les sols, dans votre processus de planification, vous permettra de limiter votre responsabilité future, grâce à une documentation claire indiquant que les sols de déblai étaient libres de toute contamination et appropriés pour la réutilisation bénéfique convenue au moment où ils ont été transportés au site de réutilisation.


Carl Schroeder Member Name

Ingénieur sénior en environnement






Carl Schroeder Member Name

Ingénieur sénior en environnement



À PROPOS DE L’AUTEUR

Carl Schroeder (M.A.Sc., P.Eng.) est un ingénieur professionnel en environnement de l’Ontario qui compte plus de vingt (20) ans d’expérience à titre de consultant en environnement chez Golder. Carl est une personne compétente au titre du Règlement de l’Ontario 153/04, et il a aidé de nombreux clients à procéder à l’évaluation environnementale et à la réhabilitation de sites à des fins de diligence raisonnable générale, ainsi qu’à l’appui des dossiers de l’état du site dans ce rôle. En tant qu’ingénieur en environnement généraliste, Carl a entrepris ou géré des centaines de projets environnementaux pour de petits et de gros clients au cours de sa carrière, y compris la prestation de conseils en matière de stratégie, de réglementation et d’application aux clients sur la gestion de leurs risques environnementaux liés aux transactions immobilières, à la gestion des sols de déblai, à la démolition, au déclassement et à la gestion des infrastructures (ponceaux).


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