Vos options d’entreposage temporaire de sols de déblai dans le cadre du Règlement de l’Ontario 406/19
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26 octobre 2020

Au Canada, la province de l’Ontario a adopté de nouveaux règlements sur la gestion des sols de déblai, qui sont essentiellement des sols excavés sur des chantiers de construction.

Le Règlement de l’Ontario 406/19 établit 5 options d’entreposage temporaire de sols de déblai si vous n’êtes pas en mesure de trouver un autre site pour les transporter immédiatement. Les sols de déblai envoyés directement à un site de réutilisation ne seront pas considérés comme des déchets. Les sols de déblai envoyés à un site d’entreposage temporaire demeureront considérés comme des déchets jusqu’à ce qu’ils soient envoyés à un site de réutilisation approuvé. Connaître vos options est un élément important de la réussite d’un projet de construction sur le plan de la gestion des sols de déblai, y compris l’entreposage temporaire des sols en attendant la décision finale de les envoyer vers un site de réutilisation ou de les éliminer hors site.

Zone du projet

Il s’agit du bien sur lequel les activités du projet sont effectuées, y compris l’aménagement ou la modification du site; la construction, dont les projets d’infrastructure; et tout enlèvement de sols liquides ou de sédiments d’un plan d’eau de surface. L’option la plus économique et la plus durable pour vos sols excavés est de les réutiliser sur place (dans la zone du projet) si possible. En fait, s’il n’est pas nécessaire qu’ils quittent la zone du projet, ils ne sont pas considérés comme des sols de déblai dans le cadre du Règlement de l’Ontario 406/19. Pensez au fait qu’il pourrait être nécessaire de faire du remblai dans le cadre de votre projet, par exemple pour niveler une partie du bien ou pour créer des bermes de sol à des fins notamment d’insonorisation. Cependant, si ces sols sont utilisés dans votre zone de projet, vous voulez tout de même vous assurer que les sols en question ont les propriétés géotechniques nécessaires pour satisfaire aux exigences de construction de votre projet et qu’ils sont adéquats sur le plan environnemental pour l’utilisation proposée des terres.

Si vous ne pouvez pas utiliser le matériel dans la zone du projet, il sera considéré comme des sols de remblai s’ils sont envoyés directement à un site de réutilisation. Si vous n’avez pas encore d’endroit où les transporter, le Règlement de l’Ontario 406/19 autorise l’entreposage temporaire des sols sur votre bien. Il permet également l’utilisation de la zone du projet pour le traitement des sols, comme l’assèchement passif et actif; l’aération passive; le mélange des sols pour la consolidation; le calibrage, y compris l’enlèvement des débris; et le mélange pour l’assèchement ou la solidification. Toutefois, le mélange de sols NE DOIT PAS être effectué dans l’intention de diluer les concentrations de contaminants.

Cette option est la plus adaptée si :

  • vous avez un grand site de construction ayant des zones ouvertes pour empiler le sol, et, au besoin, si vous effectuez les activités requises dans votre zone de projet;
  • le sol sur le site est relativement « propre » ou seulement légèrement contaminé (comme sur une zone verte), ou si vous avez une idée claire de l’endroit où le sol contaminé se trouve dans votre zone de projet et vous pouvez le garder à l’écart du sol propre. Le défaut de séparer adéquatement les sols propres et contaminés peut entraîner par la suite des coûts de gestion et d’élimination beaucoup plus élevés.

Site de gestion des sols de catégorie 2

Il s’agit d’un emplacement temporaire hors site, sur un bien détenu et géré par un organisme public ou par le chef de projet du projet d’où les sols proviennent. Les sols n’ont pas besoin de faire l’objet d’une autorisation environnementale si leur volume est inférieur à 10 000 mètres cubes. Un site de catégorie 2 peut effectuer un traitement limité des sols, soit l’aération passive, le retournage du sol, le calibrage et l’enlèvement des débris, mais PAS l’assèchement ni le mélange aux fins de solidification.

Cette option est la plus adaptée si :

  • il vous manque de l’espace dans votre zone de projet pour gérer les sols de déblai;
  • vous êtes un organisme public, comme une municipalité ou un gouvernement provincial ou fédéral;
  • il y a des biens inutilisés à proximité;
  • vous pouvez garder vos sols en deçà de la limite de 10 000 mètres cubes, et les amoncellements de terre ne dépassent pas 2 500 mètres cubes;.
  • le site est utilisé uniquement pour les sols provenant des sites de votre projet (pas pour les sols générés par d’autres);
  • vous trouvez une réutilisation bénéfique des sols dans les deux ans suivant le dépôt initial des sols de déblai au site de gestion des sols de catégorie 2.

Site de gestion des sols de catégorie 1 approuvé pour le traitement des sols

Ce type d’installation peut accepter des sols qui ne satisfont pas aux normes relatives aux sols de déblai et qui doivent être traités avant qu’ils soient destinés à un site de réutilisation. Il s’agit d’un emplacement hors site qui appartient à une tierce partie, qui l’exploite. L’emplacement doit avoir obtenu une autorisation environnementale permettant le processus de traitement et permettant d’accepter les sols provenant de plus d’un projet. Les types de sols contaminés acceptés varient d’un site de catégorie 1 à un autre en fonction de la technologie de traitement permise dans les installations disponibles. Le cycle de vie des sols de déblai s’arrête une fois qu’ils sont traités en vue de satisfaire aux exigences de l’autorisation environnementale. Pour la réutilisation des sols traités, le cycle de vie des sols de déblai recommence sur le site de catégorie 1 en tant que bien d’origine.

Cette option est la plus adaptée si :

  • vous avez des sols contaminés que vous devez transporter le plus rapidement possible en dehors du site;
  • les sols que vous voulez transporter ont des contaminants qui satisfont aux critères établis par l’autorisation environnementale du site de gestion des sols de catégorie 1;
  • un site de classe 1 adéquat est disponible près de votre zone de projet.

Site de gestion des sols de catégorie 1 approuvé à titre de banque de sols

Ce type d’installation est utilisé pour les sols propres provenant de plus d’un projet et nécessite une autorisation environnementale. Les sols peuvent être entreposés pendant un maximum de deux ans dans un emplacement hors site qui appartient à une tierce partie et qui est exploité par elle, jusqu’à ce qu’ils puissent être déposés à un site de réutilisation.

Cette option est la plus adaptée si vous :

  • manquez d’espace dans votre zone de projet pour gérer les sols de déblai ou vous n’avez pas de site de catégorie 2 adéquat disponible;
  • préparez un projet dans le cadre duquel un remblai sera nécessaire à l’intérieur du délai de deux ans;
  • avez des documents montrant que vos sols ont été analysés conformément à la loi, et si vous pouvez prouver que vous avez suivi la procédure établie.

Installation locale de transfert des déchets

Il s’agit d’un lieu de traitement des déchets exploité par un organisme public, qui peut être autorisé à effectuer le même traitement qu’un site de catégorie 2, notamment le mélange de sols et le traitement des sols liquides, qui proviennent de sites de projets d’infrastructure publique. Selon l’autorisation environnementale du site, bon nombre de ces installations peuvent avoir une capacité limitée et offrir une solution d’entreposage à court terme seulement.

Cette option est la plus adaptée si vous :

  • travaillez sur un projet d’infrastructure du secteur public;
  • manquez d’espace dans votre zone de projet pour gérer les sols de déblai;
  • avez une quantité de sols relativement faible (comme c’est le cas pour de nombreux projets linéaires comme le remplacement des conduites d’égout ou des conduites principales d’eau);
  • devez enlever rapidement des sols de votre site (comme pour les projets de voie publique);
  • avez à proximité un site de transfert des déchets où il y a de la place pour des sols de déblai.

Il est clair que le Règlement de l’Ontario 406/19 a créé de nouvelles options pour la réutilisation, l’entreposage et l’élimination des sols, chacune ayant un rôle à jouer. Il faut s’attendre à ce que l’aménagement des sites de construction satisfaisant aux critères énoncés dans la loi donne un portrait qui change rapidement. Pour les membres de l’industrie, il sera important de se tenir au courant des sites d’entreposage et d’élimination disponibles.


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Denise Lacchin Member Name

Ingénieure séniore en environnement


Carl Schroeder Member Name

Ingénieur sénior en environnement


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À PROPOS DES AUTEURS

Denise Lacchin est ingénieure séniore en environnement et possède plus de 28 années d’expérience dans l’élaboration de stratégies et de solutions de réaménagement de sites contaminés en Ontario. Elle a travaillé avec succès avec des clients à l’évaluation des répercussions environnementales sur de nombreux sites contaminés par des hydrocarbures pétroliers, des matières inorganiques et des métaux, des solvants chlorés et des déchets radioactifs de faible activité, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies de réhabilitation complémentaires par rapport aux objectifs de réaménagement des clients. Son expérience à titre de personne qualifiée en évaluation environnementale de site en Ontario et de professionnelle de l’environnement spécialisée dans l’évaluation et la remise en état des sites comprend l’élaboration de plans de gestion des sols, la mise en œuvre de pratiques exemplaires et de systèmes de suivi pour la gestion des sols et la mise en place d’approches fondées sur les risques pour de grands sites contaminés et de grandes infrastructures conformément au Règlement 153/04 de l’Ontario et maintenant au nouveau Règlement 406/19 sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai.

Carl Schroeder (M.A.Sc., P.Eng.) est un ingénieur professionnel en environnement de l’Ontario qui compte plus de vingt (20) ans d’expérience à titre de consultant en environnement chez Golder. Carl est une personne compétente au titre du Règlement de l’Ontario 153/04, et il a aidé de nombreux clients à procéder à l’évaluation environnementale et à la réhabilitation de sites à des fins de diligence raisonnable générale, ainsi qu’à l’appui des dossiers de l’état du site dans ce rôle. En tant qu’ingénieur en environnement généraliste, Carl a entrepris ou géré des centaines de projets environnementaux pour de petits et de gros clients au cours de sa carrière, y compris la prestation de conseils en matière de stratégie, de réglementation et d’application aux clients sur la gestion de leurs risques environnementaux liés aux transactions immobilières, à la gestion des sols de déblai, à la démolition, au déclassement et à la gestion des infrastructures (ponceaux).


PROJETS et PERSPECTIVES