L’Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development (IGF) a pour mandat de donner une orientation sur les pratiques exemplaires mondiales en matière de régimes législatifs efficaces, de développement durable, de protection de l’environnement et d’inclusion des intervenants dans le secteur minier. Il a élaboré le Guide IGF à l’intention des gouvernements : Améliorer les cadres juridiques relatifs à l’évaluation et à la gestion des impacts environnementaux et sociaux.
Possédant une expérience internationale, Jill Baker et Carolina Leseigneur Torres sont deux spécialistes de Golder de l’évaluation et de la gestion des impacts environnementaux et sociaux (EIES). Elles ont contribué à l’élaboration initiale du Guide en mettant l’accent sur l’orientation, les cadres du plan de gestion, les stratégies et les exemples au chapitre de l’EIES. Martha Ly, de Golder, a également été invitée à participer au groupe d’experts sur ce sujet lors de la réunion annuelle d’IGF, sur l’exploitation minière, en Suisse en 2019.
Le document d’orientation est important et arrive à point nommé, car les sociétés minières travaillent à l’élaboration de projets de manière durable et, ce faisant, doivent entreprendre des EIES. En outre, s’il existe de nombreux guides sur la réalisation d’EIES à l’aide de ressources publiques et étatiques, l’orientation axée sur les cadres législatifs et politiques dans le domaine de l’EIES et les plans de gestion connexes sont rares. La capacité d’une entreprise mondiale d’optimiser les avantages et de gérer les impacts peut être affectée étant donné que la réglementation peut varier d’un pays à un autre. Lorsqu’il y a un cadre juridique clair, il est possible de concevoir une feuille de route claire permettant aux entreprises, aux collectivités et aux intervenants de réaliser ces avantages.
Le Guide vise à :
- combler les lacunes pour les gouvernements et les autres intervenants qui cherchent à améliorer leur cadre juridique et la gestion des impacts environnementaux et sociaux dans le secteur minier;
- donner un aperçu des pratiques exemplaires internationales en matière de cadres juridiques pour l’EIES et les plans de gestion connexes pour les mines à grande échelle;
- fournir des exemples, des stratégies et des outils pour aider à l’évaluation et à l’amélioration des cadres juridiques et des aspects environnementaux et sociaux de la gouvernance des ressources1.
Le Guide, y compris les résumés en anglais, en français et en espagnol, est disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.iisd.org/system/files/2020-10/igf-guidance-for-governments-esia-fr.pdf.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Carolina Leseigneur Torres, Golder : Carolina_LeseigneurTorres@golder.com
1 Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development. 2020. Résumé – Guide IGF à l’intention des gouvernements : Améliorer les cadres juridiques relatifs à l’évaluation et à la gestion des impacts environnementaux et sociaux. Disponible à : https://www.iisd.org/system/files/2020-10/igf-guidance-for-governments-esia-fr.pdf.
À PROPOS D’IGF
L’IGF appuie 76 pays membres qui se sont engagés à tirer parti de l’exploitation minière aux fins de développement durable en vue de limiter les répercussions négatives et de partager les avantages financiers. Il vise à optimiser les avantages de l’exploitation minière afin de réduire la pauvreté, de favoriser la croissance inclusive et le développement social et d’encourager la gérance environnementale. L’Institut international du développement durable assure la fonction de secrétariat de l’IGF depuis octobre 2015. Le financement de base est fourni par le gouvernement du Canada.
