MISE À JOUR : Depuis la publication initiale de cet article, le ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs a annoncé le 12 juin 2020 que la mise en œuvre des exigences du nouveau règlement sur les sols excédentaires (O. Reg. 406/19) sera retardée du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2021.
Bien que la mise en œuvre du règlement soit retardée, les autres dates de mise en œuvre de la réglementation sur les sols excédentaires n’ont pas changé. Pour plus de détails sur ces changements, veuillez lire le bulletin du MECP ici. Notre équipe continuera à suivre l’état d’avancement de ces règlements et fournira des mises à jour dès que les informations seront disponibles.
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Le 4 décembre 2019, l’honorable Jeff Yurek, ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, a annoncé que les règlements sur les sols de déblai ont été finalisés en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement et seront progressivement mis en application.
Par le passé, l’incertitude régnait dans les secteurs de la construction et de l’environnement quant aux règlements sur la gestion des sols de déblai et au redéveloppement des friches industrielles. En Ontario, une partie de cette incertitude a été levée grâce à l’achèvement du règlement Gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai.
Ces modifications réglementaires fourniront des éclaircissements sur la manière de réutiliser localement les sols de déblai de manière sûre et simplifiée, en plus de réduire les obstacles à la revitalisation de terrains contaminés par le passé. Les révisions visent à concilier deux impératifs : protéger le public contre les risques associés aux contaminants dans le sol et les eaux souterraines, et faciliter la mise à profit des friches industrielles.
Que signifie tout cela pour vous, et quelles sont les dates importantes?
- Dès maintenant, les exigences de soumission de dossiers sur l’état d’un site sont réduites pour les projets de redéveloppement de friches industrielles à l’étape d’évaluation des risques, notamment en ce qui a trait à la définition des contaminants. Également, des modifications ont été apportées aux exigences en matière de dossiers sur l’état d’un site pour certains aménagements à faible risque.
- MISE À JOUR : À compter du 1er janvier 2021, le nouveau règlement sur les sols excédentaires entrera en vigueur, précisant les exigences relatives à la réutilisation des sols et à la gestion des sols excédentaires, y compris les normes de réutilisation, de déplacement et d’élimination en toute sécurité.
- En date du 1erjanvier 2022 : mesures de planification relatives aux sols de déblai. Des leaders de certains projets générant ou acceptant des sols de déblai devront procéder à la caractérisation des sols et déterminer les concentrations en contaminants, puis choisir des sites adéquats pour la réutilisation de ces sols.
- En date du 1erjanvier 2025 : enfouissement des sols de déblai. Des restrictions s’appliqueront au dépôt de sol non contaminé dans un site d’enfouissement, sauf si ce sol est utilisé comme couche de recouvrement des déchets solides ou à d’autres fins bénéfiques pour l’enfouissement des déchets.
Une connaissance de la réglementation se traduit par des mesures de réhabilitation améliorées
Les experts en réhabilitation de Golder définissent et quantifient la composition environnementale de votre site, puis élaborent les plans de gestion des sols et systèmes de suivi connexes afin de réduire les coûts et risques au minimum, tout en améliorant les conditions environnementales. Nous comprenons le nouveau cadre réglementaire, ainsi que son incidence sur la faisabilité de votre projet et les risques environnementaux associés.
Nous avons plus de 800 employés répartis dans 14 bureaux partout en Ontario, qui vous guideront dans les volets environnemental, géotechnique, d’aménagement foncier et de construction de votre projet. Vous pouvez compter sur notre assistance tout au long des stades de planification, d’appel d’offres et de construction de votre projet.
Vous avez des questions sur l’incidence de la réglementation finale sur votre projet? Communiquez avec nous.
Cliquez ici pour en savoir davantage sur le règlement Gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai.
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