Une réglementation clarifiée pour les secteurs de la construction et de l’environnement en Ontario

Le 4 décembre 2019, l’honorable Jeff Yurek, ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, a annoncé que les règlements sur les sols de déblai ont été finalisés en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement et seront progressivement mis en application.

Par le passé, l’incertitude régnait dans les secteurs de la construction et de l’environnement quant aux règlements sur la gestion des sols de déblai et au redéveloppement des friches industrielles. En Ontario, une partie de cette incertitude a été levée grâce à l’achèvement du règlement Gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai.

Ces modifications réglementaires fourniront des éclaircissements sur la manière de réutiliser localement les sols de déblai de manière sûre et simplifiée, en plus de réduire les obstacles à la revitalisation de terrains contaminés par le passé. Les révisions visent à concilier deux impératifs : protéger le public contre les risques associés aux contaminants dans le sol et les eaux souterraines, et faciliter la mise à profit des friches industrielles.

Que signifie tout cela pour vous, et quelles sont les dates importantes?

  • Dès maintenant, les exigences de soumission de dossiers sur l’état d’un site sont réduites pour les projets de redéveloppement de friches industrielles à l’étape d’évaluation des risques, notamment en ce qui a trait à la définition des contaminants. Également, des modifications ont été apportées aux exigences en matière de dossiers sur l’état d’un site pour certains aménagements à faible risque.
  • En date du 1erjanvier 2020, la nouvelle réglementation clarifie les exigences concernant la réutilisation de la terre et la gestion des sols de déblai, y compris les normes sur la réutilisation, le déplacement et l’élimination des sols.
  • En date du 1erjanvier 2022 : mesures de planification relatives aux sols de déblai. Des leaders de certains projets générant ou acceptant des sols de déblai devront procéder à la caractérisation des sols et déterminer les concentrations en contaminants, puis choisir des sites adéquats pour la réutilisation de ces sols.
  • En date du 1erjanvier 2025 : enfouissement des sols de déblai. Des restrictions s’appliqueront au dépôt de sol non contaminé dans un site d’enfouissement, sauf si ce sol est utilisé comme couche de recouvrement des déchets solides ou à d’autres fins bénéfiques pour l’enfouissement des déchets.

Une connaissance de la réglementation se traduit par des mesures de réhabilitation améliorées

Les experts en réhabilitation de Golder définissent et quantifient la composition environnementale de votre site, puis élaborent les plans de gestion des sols et systèmes de suivi connexes afin de réduire les coûts et risques au minimum, tout en améliorant les conditions environnementales. Nous comprenons le nouveau cadre réglementaire, ainsi que son incidence sur la faisabilité de votre projet et les risques environnementaux associés.

Nous avons plus de 800 employés répartis dans 14 bureaux partout en Ontario, qui vous guideront dans les volets environnemental, géotechnique, d’aménagement foncier et de construction de votre projet. Vous pouvez compter sur notre assistance tout au long des stades de planification, d’appel d’offres et de construction de votre projet.

Vous avez des questions sur l’incidence de la réglementation finale sur votre projet? Communiquez avec nous.

Cliquez ici pour en savoir davantage sur le règlement Gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai.

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