Ce que vous devez savoir sur la déclaration des produits chimiques à l’EPA en 2020

Ben Huron Member Name

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Pour nos clients des États-Unis, il est important de savoir que la déclaration des données sur les produits chimiques au titre de la Toxic Substances Control Act (TSCA) devra bientôt être faite. Les déclarations annuelles sous le régime du Toxic Release Inventory (TRI) pourraient être courantes pour l’industrie, mais l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a apporté des changements susceptibles d’avoir une incidence sur le suivi des produits chimiques en 2020 et la déclaration en 2021.

Voici quelques conseils et rappels :

Déclaration des données sur les produits chimiques au titre de la TSCA

  • La période de déclaration des données sur les produits chimiques au titre de la TSCA commence le 1erjuin 2020 et prend fin le 30 novembre 2020.
  • La réglementation de la déclaration des données sur les produits chimiques au titre de la TSCA exige que les fabricants et les importateurs de produits chimiques fournissent des renseignements à l’EPA sur les produits chimiques qu’ils fabriquent ou qu’ils importent directement aux États-Unis.
    • La déclaration est obligatoire lorsqu’un site a fabriqué ou importé une substance chimique et dépassé le seuil de déclaration au cours des années civiles 2016, 2017, 2018 ou 2019.
    • En général, le seuil de déclaration pour une substance chimique est de 25 000 lb. Toutefois, un seuil de déclaration réduit de 2 500 livres s’applique aux substances chimiques assujetties à certaines mesures sous le régime de la TSCA.
    • La déclaration des données sur les produits chimiques peut également être obligatoire pour les utilisateurs et les transformateurs qui fabriquent des substances chimiques dérivées.

Changements à venir touchant les déclarations sous le régime du TRI

Le 1er janvier 2020, l’EPA a ajouté les alkyles perfluorés et polyfluorés, collectivement appelés PFAS, à la liste des produits chimiques toxiques devant faire l’objet d’une déclaration sous le régime du TRI. En 2021, les PFAS devront faire l’objet d’une déclaration s’ils sont fabriqués, transformés ou utilisés d’une autre manière au-delà du seuil de déclaration de 100 lb. Les installations devraient faire le suivi des PFAS dès maintenant afin de déterminer si elles devront produire une déclaration sous le régime du TRI en 2021.

Pour de plus amples renseignements sur les changements, cliquez ici : PFAS devant faire l’objet d’une déclaration sous le régime du TRI en 2021.

Veuillez noter que les déclarations faites à l’aide des formulaires R et A pour toutes les autres substances chimiques visées par le TRI doivent néanmoins être soumises à l’EPA d’ici le 1er juillet 2020. Les installations sont tenues de présenter un formulaire R/A pour tout produit chimique fabriqué (y compris importé), transformé ou utilisé d’une autre manière en 2019.

  • En général, le seuil de déclaration est de 25 000 lb pour les produits chimiques visés par le TRI qui sont fabriqués et transformés et de 10 000 lb pour les produits chimiques visés par le TRI qui sont utilisés autrement.
  • Certains produits chimiques et certaines catégories de produits chimiques sont assujettis à des seuils moins élevés.

Les secteurs de l’industrie visés par le TRI dont les matériaux contiennent des PFAS devraient commencer à suivre la fabrication, la transformation et l’utilisation des PFAS et à recueillir des données à cet égard au cours de l’année 2020.

Golder peut vous aider

Golder a de l’expérience en ce qui concerne l’applicabilité des exigences de l’EPA en matière de déclarations au titre de la TSCA et du TRI.

De plus, comme nous gérons les déclarations sous le régime du TRI pour bon nombre de nos clients et que nous avons acquis une vaste expérience de l’identification des matériaux et/ou des produits qui contiennent des PFAS, nous sommes en mesure d’aider nos clients à trouver des façons de réduire leurs responsabilités environnementales associées à ces produits chimiques.

Ressources
Sources de PFAS
Programme du TRI [anglais seulement]

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