Cinq processus clés dans le cadre du Règlement de l’Ontario sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai (Règl. de l’Ont. 406/19)
août 13, 2020
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Au moyen du Règlement de l’Ontario sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai (Règl. de l’Ont. 406/19), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, la province canadienne a adopté des dispositions législatives sur la gestion des sols de déblai, définis comme étant les sols excavés provenant de chantiers de construction. Bien qu’il y ait des types de projets exemptés de certaines exigences réglementaires, une caractérisation et une documentation adéquates sont tout de même recommandées et, dans de nombreux cas, sont requises. Les règles concernant les sols faisant partie de la législation décrivent cinq processus clés conçus pour trouver la meilleure réutilisation possible de cette ressource non renouvelable.

L’intégration d’une partie ou de l’ensemble de ces étapes dans un projet aidera les intervenants de ce même projet à gérer la responsabilité potentielle liée à la réutilisation des sols de déblai et aidera à prévenir les retards et les coûts imprévus.

Évaluation des utilisations antérieures

La première étape consiste à se faire une idée des activités antérieures qui ont été menées sur le site source (la « zone du projet »), afin d’orienter les étapes subséquentes du processus. Une évaluation des utilisations passées est le fondement de ce processus. Cette étape peut aider votre personne compétente à avoir une idée préliminaire de la qualité du sol avec lequel vous travaillez, ce qui vous aidera à déterminer les sites de réutilisation possibles.

  • Action : Interrogez les plus récents propriétaires et utilisateurs de la propriété pour voir quelles activités y ont été menées. Consultez les documents antérieurs relatifs au site, y compris les plans municipaux accessibles au public, les images aériennes antérieures et les images satellites.
  • Avantage : Cela aidera à réduire le risque de surprises plus tard dans le processus et à déterminer le secteur de la zone du projet qui doit faire l’objet d’une évaluation approfondie.
  • Point de contrôle : Les sites de réutilisation bénéfique potentiels ont-ils été identifiés? Les caractéristiques des sites de réutilisation aideront à déterminer les normes de qualité qui s’appliqueront à la qualité du sol de la zone de projet. De plus, les sites de réutilisation peuvent avoir leurs propres critères à prendre en considération.

Plan d’échantillonnage et d’analyse

En fonction des caractéristiques physiques de la zone de projet source, du volume de sol et des contaminants préoccupants potentiels, votre personne compétente établira un plan d’échantillonnage et d’analyse pour évaluer la qualité environnementale du sol. Un programme initial d’échantillonnage in situ peut aider à déterminer la quantité de sols et à cerner les zones problématiques potentielles. D’autres échantillonnages et analyses peuvent également être effectués une fois que le sol a été excavé, à partir de tas ex-situ.

  • Action : Envisagez de caractériser la qualité du sol à l’aide d’une approche par étapes, en intégrant l’échantillonnage in situ et ex-situ.
  • Avantage : La personne compétente sera en mesure de réagir efficacement s’il est nécessaire de réviser le plan d’échantillonnage et d’analyse, de confirmer les constatations antérieures ou de signaler de nouveaux renseignements.
  • Point de contrôle : Y a-t-il eu des surprises dans le programme d’échantillonnage et d’analyse? Si oui, la personne compétente devrait examiner l’historique du site et envisager de modifier le plan d’échantillonnage et d’analyse.

Rapport de caractérisation des sols

Le rapport de caractérisation des sols fournit une caractérisation détaillée du sol à excaver dans la zone de projet source. La personne compétente présentera ces constatations dans un format narratif, appuyé par des tableaux de données et des plans de site, ainsi que des certificats de laboratoire.

  • Action : Tenez compte des informations supplémentaires que les exploitants des sites de réutilisation potentiels pourraient exiger pour accepter de recevoir le matériel excavé, comme les limites géotechniques ou les renseignements sur les nutriments dans le cas d’applications agricoles.
  • Avantage : La connaissance à l’avance du fait qu’un ou plusieurs sites de réutilisation appropriés peuvent avoir des considérations autres que la simple qualité environnementale du sol devrait aider à prévenir les retards de dernière minute dans l’acceptation du matériel excavé par le site de réutilisation.
  • Point de contrôle : La qualité des sols de déblai répond-elle aux critères particuliers pour chacun des sites de réutilisation proposés? Si elle dépasse les normes génériques pour les sols de déblai, l’Outil d’évaluation pour la réutilisation bénéfique peut aider à établir des normes de qualité du sol propres au site. Il est important de se demander si le traitement ou l’entreposage de sol peut avoir lieu dans un des sites de gestion des sols de catégorie 1 nouvellement autorisés ou bien si les sols peuvent être stockés temporairement dans un site de gestion des sols de catégorie 2 afin d’offrir des options de réutilisation supplémentaires et de réduire les coûts totaux du projet.

Rapport sur la destination des sols de déblai

Le rapport de caractérisation des sols indique la qualité et la quantité des sols de déblai, tandis que le rapport de destination indique où le matériau doit être réutilisé ou éliminé, au besoin. Ce rapport énumérera les volumes de sol à recevoir à chaque emplacement et servira à vérifier que la qualité du sol qui y est envoyé satisfait aux normes applicables à cet emplacement.

  • Action : Identifiez les sites de réutilisation ou d’élimination potentiels au début du processus de planification et élaborez un rapport sur la destination préliminaire.
  • Avantage : En démontrant votre compréhension des exigences réglementaires pour chaque site de réutilisation, vous aiderez à cerner les lacunes potentielles en matière de données dès le début et pourriez aider à obtenir des engagements plus tôt de la part des sites de réutilisation potentiels.
  • Point de contrôle : L’information a-t-elle changé dans la zone de projet source (p. ex. au sujet de la qualité ou de la quantité de sols) depuis que les sites de réutilisation ont accepté de prendre les sols de déblai?

Système de suivi

Pour de nombreux projets, le Règl. de l’Ont. 406/19 exigera la mise en œuvre d’un système de suivi pour documenter le fait que chaque chargement de sols de déblai atteint sa destination préapprouvée. Le système doit être suffisamment étayé pour fournir facilement des renseignements sur l’origine de chaque chargement de sol et aussi sur sa destination. Le système de suivi est le dernier élément requis pour démontrer la conformité réglementaire d’un projet.

  • Action : Dès le début du processus, commencez à élaborer ou à identifier un système de suivi qui convient au volume de sol qui sera déplacé de la zone du projet vers le site de réutilisation, le site temporaire ou le lieu d’élimination final.
  • Avantage : Moins de contestations de la part des organismes de réglementation, moins de retards dans les projets, moins de transfert manuel des données de chargement des camions et satisfaction des destinataires de vos sols de déblais.
  • Point de contrôle : Le système de suivi convient-il à la complexité de votre projet? Le personnel ou les sous-traitants ont-ils besoin de formation?

En étant pleinement informé(e), en ayant une documentation minutieusement tenue et en engageant une personne compétente bien informée le plus tôt possible dans le processus de planification, vous vous assurerez que votre projet ait un avantage stratégique tenant à une mise en œuvre harmonieuse.

Denise Lacchin Member Name

Ingénieure séniore en environnement


Carl Schroeder Member Name

Ingénieur sénior en environnement


RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

Règl. de l’Ont. 406/19 : GESTION DES SOLS SUR LES LIEUX ET DES SOLS DE DÉBLAI

Denise Lacchin Member Name

Ingénieure séniore en environnement


Carl Schroeder Member Name

Ingénieur sénior en environnement


RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

Règl. de l’Ont. 406/19 : GESTION DES SOLS SUR LES LIEUX ET DES SOLS DE DÉBLAI



ABOUT THE AUTHORS

Denise Lacchin possède plus de 28 ans d’expérience dans l’élaboration de stratégies et de solutions de réaménagement de sites contaminés en Ontario. Elle a travaillé avec succès avec des clients à l’évaluation des répercussions environnementales sur de nombreux sites contaminés par des hydrocarbures pétroliers, des matières inorganiques et des métaux, des solvants chlorés et des déchets radioactifs de faible activité, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies de réhabilitation complémentaires par rapport aux objectifs de réaménagement des clients. Son expérience à titre de personne qualifiée en évaluation environnementale de site en Ontario et de professionnelle de l’environnement spécialisée dans l’évaluation et la remise en état des sites comprend l’élaboration de plans de gestion des sols, la mise en œuvre de pratiques exemplaires et de systèmes de suivi pour la gestion des sols et la mise en place d’approches fondées sur les risques pour de grands sites contaminés et de grandes infrastructures conformément au Règlement 153/04 de l’Ontario et maintenant au nouveau Règlement 406/19 sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai.

Carl Schroeder (M.A.Sc., P.Eng.) est un ingénieur professionnel en environnement de l’Ontario qui compte plus de vingt ans d’expérience dans tous les aspects de l’évaluation environnementale de site, y compris les phases I et II des évaluations environnementales de site et la réhabilitation de sites à des fins de diligence raisonnable générale et à l’appui des dossiers de l’état du site. Carl est une personne compétente au titre du Règlement de l’Ontario 153/04, et il a aidé de nombreux clients à préparer des dossiers de l’état du site. En tant qu’ingénieur en environnement généraliste, Carl a entrepris ou géré des centaines de projets environnementaux pour de petits et de gros clients au cours de sa carrière, y compris la prestation de conseils en matière de stratégie, de réglementation et d’application aux clients sur la gestion de leurs risques environnementaux liés aux transactions immobilières, à la gestion des sols de déblai, à la démolition, au déclassement et à la gestion des infrastructures (ponceaux).


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