La gestion des sols de déblai des friches industrielles dans le cadre du Règlement de l’Ontario 406/19
28 août 2020
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Le réaménagement des propriétés dont le sol et les eaux souterraines ont été contaminés par une utilisation commerciale ou industrielle antérieure, communément appelées « friches industrielles », peut représenter un défi, mais un défi gratifiant à relever. L’un de ces défis concerne les sols de déblai qui sont retirés des propriétés pour faciliter la nouvelle construction.

Dans la province canadienne de l’Ontario, de nouveaux règlements s’appliquent aux sols de déblai de toutes sortes, y compris ceux provenant de friches industrielles. À la base, le Règlement de l’Ontario 406/19 sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai vise à aider à garder les sols « contaminés » séparés des sites autrement « propres », ce qui permet aux destinataires des sols de déblai d’être pleinement informés. Cela réduit aussi la pression sur les sites d’enfouissement.

Les promoteurs de friches industrielles savent déjà qu’il y a diverses raisons pour lesquelles leur propriété est devenue ce qu’elle est. Il peut entre autres être compliqué et coûteux de gérer les répercussions sur le sol des opérations antérieures ayant eu lieu sur le site. Les exigences normatives du Règlement de l’Ontario 406/19 sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai en matière de planification et de rapports présentent des défis supplémentaires pour de nombreux projets visant les friches industrielles. Toutefois, ces défis s’accompagnent de nouvelles possibilités de réduire les coûts d’élimination des sols et de diminuer l’empreinte environnementale de votre projet en facilitant la réutilisation bénéfique de vos sols de déblai, tout en les gardant hors des sites d’enfouissement de l’Ontario.

Apprenez à connaître l’historique de vos sols de déblai

Chaque friche industrielle a sa propre histoire, et la compréhension de cette histoire est la première étape pour gérer efficacement les sols contaminés qui peuvent être présents sur le site. Un examen des documents actuels et antérieurs (évaluation des utilisations passées) aidera votre personne compétente à déterminer où les sols contaminés sont le plus susceptibles de se trouver sur votre site source (la zone du projet).

  • Action : Entreprenez l’examen de l’historique du site dès que possible au cours du processus de planification.
  • Avantage : Cette information aidera à réduire le risque de surprises plus tard et pourrait aider le chef de projet à déterminer les sites de réutilisation potentiels beaucoup plus tôt.
  • Point de contrôle : Avez-vous une idée claire de l’endroit où les sols les plus contaminés sont susceptibles de se trouver sur votre propriété? Avez-vous besoin d’étudier l’écoulement des eaux souterraines pour voir d’où cette contamination pourrait migrer, et vers où?

Visez une caractérisation complète

Un programme d’échantillonnage des sols (plan d’échantillonnage et d’analyse) bien exécuté par une personne compétente et la documentation appropriée (rapport de caractérisation des sols) non seulement aideront à caractériser la quantité et la qualité de vos sols de déblai, ce qui vous aidera à vous conformer au Règlement, mais vous donnera également l’information dont vous avez besoin pour commencer à trouver des sites de réutilisation adéquats pour ces sols. Certains sols peuvent être transférés directement vers le site de réutilisation désigné. D’autres sols peuvent devoir être triés ou traités avant d’être réutilisés ou peuvent être désignés comme des déchets et, en fin de compte, devoir être envoyés dans un site d’enfouissement.

  • Action : Envisagez d’exécuter le programme d’échantillonnage par étapes et assurez-vous d’évaluer les caractéristiques environnementales et géotechniques du sol.
  • Avantage : Une étude préliminaire de site peut aider à cerner les problèmes éventuels et aider le chef de projet à trouver rapidement des sites de réutilisation potentiels. La compréhension des caractéristiques géotechniques du sol (et de ses limites) aidera également à déterminer ses réutilisations bénéfiques potentielles. Les caractéristiques des sites de réutilisation aideront à déterminer les normes de qualité qui s’appliqueront.
  • Point de contrôle : La qualité des sols de déblai répond-elle aux critères particuliers pour chacun des sites de réutilisation ou d’élimination proposés? A-t-on relevé des contaminations qui pourraient être efficacement isolées et gérées séparément (des sols « propres » présentant un plus grand potentiel de réutilisation)? Le traitement ou l’entreposage de sol peut-il être effectué à l’aide de l’un des sites de gestion des sols de catégorie 1 nouvellement autorisés, ou les sols peuvent-ils être stockés temporairement dans un site de gestion des sols de catégorie 2 afin d’offrir des options de réutilisation supplémentaires et de réduire les coûts totaux du projet?

Assurez-vous de comprendre le cycle de vie des sols de déblai

Les friches industrielles complexes de grande taille produisent souvent des sols de déblai dont la qualité environnementale et géotechnique varie grandement. Certains peuvent être réutilisés comme remblais techniques propres. D’autres peuvent nécessiter un tri et un traitement avant d’être réutilisés, et certains sols contaminés peuvent devoir être envoyés au site d’enfouissement. Certains projets peuvent également exiger l’utilisation d’un site d’entreposage temporaire, à moins que les sols n’atteignent leur destination finale.

Toutefois, avant que les sols de déblai quittent la zone du projet et que tout site de réutilisation puisse les accepter, vous devrez documenter le fait que les sols répondent aux exigences particulières du site de réutilisation ou d’élimination (p. ex. au moyen d’un rapport sur la destination des sols de déblai).

  • Action : Entrez en contact avec les éventuels sites de réutilisation ou d’élimination dès le début du processus de planification.
  • Avantage : Une compréhension précoce des exigences techniques et réglementaires pour chaque site de réutilisation ou d’élimination aidera à assurer la prise en compte de tous les sols de déblai.
  • Point de contrôle : Le propriétaire ou l’exploitant du site de réutilisation comprend-il ses propres obligations réglementaires? Il n’incombe pas au chef de projet d’éduquer toutes les parties; cependant, une approche collaborative aidera à réduire le risque de perturbations intempestives du projet.

Planifiez et documentez le transport et la livraison des sols de déblai

La mise en œuvre d’un système de suivi est le dernier élément requis pour démontrer la conformité avec le Règlement de l’Ontario 406/19. En plus d’être une exigence réglementaire (obligatoire à compter du 1er janvier 2022), un système de suivi efficace donnera au chef de projet et aux propriétaires des sites de réutilisation l’assurance que seuls les sols approuvés sont reçus sur la propriété de ces derniers.

  • Action : Élaborez un système robuste pour suivre et documenter chaque chargement de sol. Ce système devra être en mesure de gérer la complexité inhérente aux friches industrielles qui génèrent de grandes quantités de sols de déblai de qualité très variable pouvant être acheminées vers plusieurs destinations (y compris les sites d’entreposage temporaire ou d’élimination).
  • Avantage : En investissant dans un système de suivi robuste conçu pour répondre aux besoins de votre projet, vous aurez moins de contestations de la part des organismes de réglementation et vous assurerez que les destinataires de vos sols sont satisfaits.
  • Point de contrôle : Le système de suivi convient-il vu la complexité de votre projet? Le personnel ou les sous-traitants ont-ils besoin de formation?

La gestion des sols de déblai provenant des friches industrielles exige une planification et un soin particuliers. Les chefs de projet (propriétaires et promoteurs de friches industrielles) qui apprennent à naviguer efficacement dans le nouvel environnement réglementaire auront un avantage stratégique tenant au contrôle de leurs coûts et de leurs échéanciers. Le fait de suivre les étapes exigées par le Règlement de l’Ontario 406/19 vous donnera également l’assurance (à vous et à votre équipe juridique) que les sols ne s’accompagnent d’aucune responsabilité lorsqu’ils quittent votre site.


Brian Whiffin

Brian Whiffin Member Name

ingénieur sénior en environnement


Carl Schroeder Member Name

Ingénieur sénior en environnement



RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES




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Brian Whiffin

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À PROPOS DES AUTEURS

Brian Whiffin (M.Eng., P.Eng.) est ingénieur sénior en environnement et possède plus de 30 ans d’expérience dans la caractérisation de sites, la réhabilitation, les sites contaminés et les projets de gestion des déchets. Il est une personne compétente en Ontario. Il fait partie de l’équipe de Golder et travaille à notre bureau de Cambridge.

Carl Schroeder (M.A.Sc., P.Eng.) est un ingénieur professionnel en environnement de l’Ontario qui compte plus de vingt ans d’expérience dans tous les aspects de l’évaluation environnementale de site, y compris les phases I et II des évaluations environnementales de site et la réhabilitation de sites à des fins de diligence raisonnable générale et à l’appui des dossiers de l’état du site. Carl est une personne compétente au titre du Règlement de l’Ontario 153/04, et il a aidé de nombreux clients à préparer des dossiers de l’état du site. En tant qu’ingénieur en environnement généraliste, Carl a entrepris ou géré des centaines de projets environnementaux pour de petits et de gros clients au cours de sa carrière, y compris la prestation de conseils en matière de stratégie, de réglementation et d’application aux clients sur la gestion de leurs risques environnementaux liés aux transactions immobilières, à la gestion des sols de déblai, à la démolition, au déclassement et à la gestion des infrastructures (ponceaux).


PROJETS et PERSPECTIVES