La gestion des sols de déblai provenant de projets d’infrastructure dans le cadre du Règlement de l’Ontario 406/19
14 septembre 2020
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Le Règlement de l’Ontario 406/19 et les règles concernant les sols qui l’accompagnent décrivent les exigences en matière de planification, de caractérisation et de documentation pour la gestion des sols de déblai et comprennent certains éléments propres aux projets d’infrastructure. Le règlement définit l’« infrastructure » de manière générale comme étant : les voies publiques, les lignes de transport en commun et les chemins de fer, les pipelines gaziers et pétroliers, les réseaux d’égouts, les systèmes de distribution de l’eau et de traitement des eaux pluviales, les réseaux de transport et de distribution d’électricité, les lignes et les installations de télécommunications, les ponts, les échangeurs, les postes, les gares et autres constructions ainsi que les emprises associées à ces infrastructures.

Comprendre l’environnement de votre projet

De nombreux projets d’infrastructure présentent des défis uniques en matière de planification et d’exécution. La zone d’un projet d’infrastructure linéaire peut longer et traverser des terrains aux vocations diverses comme des quartiers résidentiels ou des lotissements commerciaux ou industriels, et la qualité du sol le long du tracé peut varier considérablement.

  • Action : Pour un projet d’infrastructure, la personne compétente peut effectuer une évaluation des utilisations antérieures afin d’examiner des documents comme les répertoires municipaux, des photographies aériennes antérieures, les régimes d’assurance incendie et les bases de données réglementaires.
  • Avantage : Un examen complet, le plus tôt possible au cours du processus de planification, aidera à réduire le risque de surprises plus tard durant la construction.
  • Point de contrôle : Les sites de réutilisation bénéfique potentiels ont-ils été identifiés? Les caractéristiques des sites de réutilisation aideront à déterminer les normes de qualité qui s’appliqueront au projet d’infrastructure.

Obtenez plus d’information en prélevant des échantillons de sol

Un plan d’échantillonnage et d’analyse du sol bien exécuté définit les caractéristiques environnementales et géotechniques des sols de déblai afin de cerner des possibilités de réutilisation bénéfique. Dans le cas de nombreux projets d’infrastructure municipaux, l’étude du site avant la construction doit se faire dans une réserve routière en tenant compte de la circulation des véhicules et des services publics enfouis. Il peut ne pas être possible d’effectuer une caractérisation in situ approfondie avant la construction. De nombreuses zones de projet d’infrastructure ne sont pas suffisamment grandes pour permettre le stockage des sols à des fins d’essais ex-situ ou la réutilisation sur le site du projet. L’échantillonnage et l’analyse supplémentaires hors site, dans une installation de stockage temporaire (p. ex. une installation de stockage de « catégorie 2 ») peuvent être des solutions de rechange.

  • Action : Envisagez de caractériser la qualité des sols au moyen d’une approche par étapes, intégrant à la fois l’échantillonnage in situ (avant la construction) et l’échantillonnage ex-situ (pendant et après la construction).
  • Avantage : Un programme initial d’échantillonnage in situ, effectué parallèlement aux activités d’étude géotechnique, peut permettre de cerner de façon proactive les problèmes éventuels et aider le chef de projet à déterminer les sites de réutilisation potentiels beaucoup plus tôt dans le processus. L’échantillonnage ex-situ peut combler les lacunes en matière de données sur la qualité des sols.
  • Point de contrôle : Des contaminations qui n’avaient pas été cernées au moment de l’échantillonnage des sols ont-elles été relevées? Si oui, la personne compétente devrait examiner les données antérieures et envisager d’apporter des modifications au plan d’échantillonnage.

Communiquez les résultats de l’échantillonnage et des essais

L’une des exigences du Règlement de l’Ontario 406/19 est la création d’un rapport de caractérisation des sols qui fournit une caractérisation complète et détaillée des sols évalués. Les résultats doivent être présentés par la personne compétente dans un format narratif, appuyé par des tableaux de données, des plans de site et des certificats d’analyse de laboratoire.

  • Action : Déterminez quels renseignements supplémentaires peuvent être requis pour aider à la réutilisation bénéfique des sols, notamment tout ce qui est considération géotechnique (p. ex. une réutilisation comme remblai dans le cadre d’un futur projet d’infrastructure).
  • Avantage : Le fait de reconnaître à l’avance qu’un ou des sites de réutilisation appropriés tiendront probablement compte d’autres facteurs que la qualité environnementale des sols aidera à prévenir les retards dans l’acceptation de ces sols.
  • Point de contrôle : La qualité des sols de déblai répond-elle aux critères particuliers pour chacun des sites de réutilisation ou d’élimination proposés? A-t-on identifié des sols contaminés qui pourraient être isolés et gérés séparément?

Rapport d’évaluation de la destination des sols de déblai

Il est important d’avoir une bonne compréhension des caractéristiques du ou des sites de réutilisation et de la façon dont les sols seront utilisés, car cela permet de savoir quelles normes de qualité des sols de déblai s’appliquent. Le rapport fournira également des renseignements pertinents sur les sites de stockage (le cas échéant) qui seront utilisés pour stocker temporairement les sols de déblai du projet d’infrastructure (p. ex. un site de catégorie 2), pour traiter ou stocker le sol (p. ex. un site de catégorie 1) ou pour éliminer les sols non réutilisables.

  • Action : Déterminez les sites de réutilisation, les sites de stockage temporaire et les sites d’élimination éventuels au début du processus de planification. Tenez compte du fait que les sols pourraient être réutilisés de façon bénéfique comme matériau de remblayage dans le cadre du prochain projet d’infrastructure du chef de projet.
  • Avantage : Si vous démontrez votre compréhension des exigences techniques pour chaque site de réutilisation possible, vous pourrez cerner rapidement les éventuelles lacunes dans les données.
  • Point de contrôle : Y a-t-il des renseignements qui ont changé (p. ex. la qualité des sols ou leur quantité) depuis que les sites de réutilisation ont accepté de recevoir les sols de déblai?

Évitez les problèmes potentiels grâce à un système de suivi robuste

Le Règlement de l’Ontario 406/19 exige la mise en œuvre d’un système de suivi pour garantir que chaque chargement de sols de déblai atteint sa destination préapprouvée. Afin d’y être conforme, ce système doit être assez robuste pour fournir facilement des renseignements sur l’origine de chaque chargement et sa destination.

  • Action : Commencez à élaborer au début du processus un système de suivi qui convient au volume de sols en cause.
  • Avantage : Vous aurez moins de contestations de la part des organismes de réglementation, moins de retards dans le projet (et moins de coûts associés à ces retards), et aurez des partenaires satisfaits de vos sols de déblai.
  • Point de contrôle : Le système de suivi convient-il, vu la complexité de votre projet? Les employés ou les sous-traitants ont-ils besoin de formation?

Les projets d’infrastructure comportent des considérations uniques en ce qui concerne les sols de déblai, mais une bonne compréhension de l’incidence du Règlement de l’Ontario 406/19 sur le processus peut aider à les mettre en œuvre en douceur.


Carl Schroeder Member Name

Ingénieur sénior en environnement



Carl Schroeder Member Name

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À PROPOS DE L’AUTEUR
Carl Schroeder (M.A.Sc., P.Eng.) est un ingénieur professionnel en environnement de l’Ontario qui compte plus de vingt (20) ans d’expérience à titre de consultant en environnement chez Golder. Carl est une personne compétente au titre du Règlement de l’Ontario 153/04, et il a aidé de nombreux clients à procéder à l’évaluation environnementale et à la réhabilitation de sites à des fins de diligence raisonnable générale, ainsi qu’à l’appui des dossiers de l’état du site dans ce rôle. En tant qu’ingénieur en environnement généraliste, Carl a entrepris ou géré des centaines de projets environnementaux pour de petits et de gros clients au cours de sa carrière, y compris la prestation de conseils en matière de stratégie, de réglementation et d’application aux clients sur la gestion de leurs risques environnementaux liés aux transactions immobilières, à la gestion des sols de déblai, à la démolition, au déclassement et à la gestion des infrastructures (ponceaux).

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