Le rôle du savoir autochtone dans les évaluations d’impact

Camila Morcos

En raison des perspectives et des connaissances uniques qu’ont les peuples autochtones au sujet de l’environnement local en fonction de leur relation à long terme avec la terre et l’eau, on reconnaît de plus en plus, partout au Canada, la précieuse contribution des connaissances autochtones aux processus environnementaux et réglementaires des projets de développement.

De plus en plus, les organismes de réglementation gouvernementaux s’attendent à ce que les promoteurs intègrent les connaissances autochtones dans leur approche d’évaluation des projets de développement et dans leur processus décisionnel. Le 20 juin 2019, le gouvernement du Canada a approuvé deux nouvelles mesures législatives, les projets de loi C-68 et C-69 , qui introduisent un examen obligatoire des connaissances autochtones dans les examens de projets proposés et les décisions réglementaires pour les évaluations d’impact fédérales. La nouvelle loi (qui se trouve ici) facilitera l’engagement et le partenariat avec les Autochtones et est étroitement liée à la reconnaissance des droits des peuples autochtones ainsi qu’à l’engagement du Canada envers la réconciliation. Utilisée pour promouvoir la transparence dans la prise de décisions, la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact exigera également que les rapports d’évaluation d’impact, stratégiques et régionaux décrivent la façon dont les connaissances autochtones fournies sont prises en compte.

Qu’est-ce que le savoir autochtone?

Le savoir autochtone est un ensemble de connaissances, de pratiques et de croyances qui s’accumule au fil du temps par un groupe de personnes vivant en contact étroit pendant des générations avec l’environnement et leurs expériences historiques. Il est cumulatif, dynamique et s’adapte au changement. Les connaissances autochtones font également partie d’un ensemble plus vaste de connaissances qui englobent l’information sur les relations culturelles, environnementales, économiques, politiques et spirituelles et la façon dont ces communautés perçoivent le monde. En raison de la relation étroite et à long terme qu’entretiennent les communautés autochtones avec la terre, elles ont une mine de connaissances à partager sur l’environnement qui peuvent compléter l’information scientifique.

L’avantage de l’intégration du savoir autochtone dès le début

La collaboration avec les collectivités autochtones au moyen d’approches participatives et l’intégration des connaissances autochtones au début du processus réglementaire peuvent appuyer la prise de décisions par les clients et renforcer la crédibilité et l’équité des décisions prises. L’engagement précoce peut aussi faciliter les relations à long terme et favoriser la viabilité sociale et communautaire.

Le savoir autochtone peut être intégré tout au long du processus d’évaluation d’impact et de réglementation. À l’étape de la planification du projet, les connaissances autochtones peuvent aider à cerner les principaux enjeux environnementaux ou culturels; favoriser la sensibilisation et l’évitement des zones importantes sur le plan culturel ou écosensibles; et la mobilisation et la rétroaction précoces peuvent aider à influencer la conception du projet. La détermination des principaux enjeux ou préoccupations dès le début peut également éclairer le choix des composantes valorisées de l’écosystème ou des composantes socio-économiques. Le savoir autochtone peut aider à cibler et à prioriser la collecte de données de référence grâce à l’établissement de zones d’étude locales ainsi qu’à l’identification de ressources culturelles ou patrimoniales, de zones utilisées par la faune ou les gens ou de sites précis où la collecte de données de référence devrait être axée, comme les voies de déplacement de la faune. Elle peut également éclairer la caractérisation de base des conditions passées ou existantes, y compris l’état de santé actuel de la faune, de la végétation ou du milieu aquatique, ainsi que les changements dans les conditions ou les tendances environnementales au fil du temps.

À l’étape de l’évaluation, les connaissances autochtones peuvent aider à déterminer les relations de cause à effet et les liens entre les composantes écologiques et socio-économiques, à établir des seuils d’évaluation ou à préciser les prévisions d’effets. Ces connaissances permettent de mieux comprendre les répercussions potentielles et de renforcer les mesures d’atténuation tout en contribuant à une surveillance à long terme plus efficace des projets.

La mobilisation précoce et la rétroaction de la collectivité peuvent sensibiliser les gens aux répercussions potentielles d’un projet sur le mode de vie d’une collectivité, en plus de faciliter la prise de mesures pour prévenir les effets négatifs ou la perturbation de l’environnement existant. En fin de compte, l’engagement précoce ainsi que l’intégration significative des connaissances autochtones peuvent aider à identifier les risques sociaux et environnementaux potentiels liés à un projet, à obtenir l’adhésion locale et, éventuellement, à réduire les retards réglementaires ou les coûts imprévus à l’avenir.

Les défis de l’intégration des connaissances autochtones

À l’heure actuelle, il n’existe pas de normes ou de lignes directrices sur la façon dont les connaissances autochtones devraient être intégrées dans les évaluations d’impact. L’intégration est laissée à la discrétion du promoteur ou de l’organisme de réglementation et, par conséquent, l’approche varie d’un projet à l’autre. Le savoir autochtone et la science occidentale peuvent être complémentaires, mais ils ont aussi des différences inhérentes qui peuvent rendre l’intégration des connaissances autochtones difficile. Bien que les connaissances autochtones aient tendance à être qualitatives et à se concentrer sur la vision holistique de l’environnement en plus de prioriser les liens entre les différentes composantes écologiques et sociales, la science occidentale a tendance à être quantitative et compartimente les composantes environnementales (c.-à-d. la faune, la végétation et la santé humaine) dans les évaluations d’impact. Par exemple, l’utilisation des terres et des ressources ne représente pas seulement les valeurs tangibles des ressources biophysiques (p. ex., les espèces sauvages ou les plantes traditionnelles), mais englobe aussi des ressources moins tangibles comme les valeurs sociales, culturelles, spirituelles et fondées sur le savoir (p. ex., les noms de lieux, la langue ou la connaissance d’une région particulière) qui sont souvent associées à l’identité des groupes autochtones.

Le processus d’intégration des connaissances autochtones dans les évaluations d’impact, y compris le rapprochement des différences entre les connaissances autochtones et la science occidentale, est devenu un domaine de risque pour les clients qui peut retarder le processus d’examen réglementaire et d’approbation des projets, particulièrement pour les projets d’extraction de ressources à grande échelle. De plus, certaines connaissances autochtones peuvent être confidentielles, et il pourrait y avoir des limites au partage des données dans le contexte des évaluations d’impact ou des décisions réglementaires.

Lors d’une conférence récente, Golder a été reconnue par les organismes de réglementation canadiens pour son approche visant à intégrer les connaissances autochtones dans le processus d’évaluation des répercussions sur les projets miniers, pétroliers et gaziers dans l’Ouest et le Nord du Canada. Bien que l’intégration des connaissances autochtones pose toujours des défis, Golder améliore continuellement le processus afin de permettre aux communautés autochtones de contribuer de façon significative et de promouvoir la transparence du processus d’approbation réglementaire.

En résumé :

Le savoir autochtone peut être utile à la préparation des évaluations d’impact. La mobilisation et la consultation précoces des communautés autochtones sont essentielles pour que les sources de connaissances appropriées puissent être déterminées et puissent fournir une rétroaction et une validation tout au long des diverses étapes du processus d’évaluation des répercussions. L’intégration des connaissances autochtones peut aider à satisfaire aux exigences réglementaires et à créer une évaluation d’impact qui est considérée comme plus robuste et transparente par les communautés autochtones potentiellement touchées, ce qui peut aider à réduire les délais réglementaires et les coûts globaux.

Plus loin :
• Document de travail : Cadre stratégique sur les connaissances autochtones pour les examens de projets proposés et les décisions réglementaires
Projet de loi C-68 Loi sur les pêches
Projet de loi C-69 et la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact
Guide de la Loi sur l’évaluation d’impact

Pour en savoir plus sur la réforme de l’encadrement législatif au Canada

Camila Morcos

À Propos De L’auteur

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